CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

908 résultats pour « Sauldet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794ddd9ba5988459c48b13

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

., ressortissant roumain dont l'identité a été contrôlée le 18 juin 2004, à 10 heures 15, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, à l'occasion d'une vente à la sauvette

Source officielle

Page 3 sur 46

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725f8cd58014677421eef

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

quatre mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs adoptés que " entendu, Philippe Y... qui a confirmé avoir prêté son véhicule à son cousin Olivier X... a déclaré avoir acheté l'auto-radio à la sauvette

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd58014677406584

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

/ de la commune de Saint-Julien-du-Sault, représentée par son maire en exercice, domicilié en la mairie, 89330 Saint-Julien-du-Sault, 2 / de la compagnie Axa Assurances, dont le siège est 1, rue du

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421852

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

en oeuvre, ladite délégation portant, notamment, sur la gestion des aspects techniques, du fonctionnement de l'unité de pyrométallurgie et de traitement de déchets constituant l'usine de la Combe-du-Sault

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joël et Adrien A

613725cfcd58014677420b1b

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

blessures sur la tête et l'ensemble du corps ; qu'à certains endroits, l'os était visible ; que, suite au frottement du licol, certaines parties du corps étaient blessées ; que le box était dans un état de saleté

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc727

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

X..., employé par la mairie de Valenciennes, en qualité de maître-nageur sauveteur de la piscine municipale, a fait opposition à une contrainte décernée par l'URSSAF pour obtenir le recouvrement de la

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d26

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Y... pour l'usine de Saint-Julien-du-Sault, et M. X... pour l'usine d'Esperaza, sont ceux-là mêmes qui ont alors été nommés comme directeurs de ces usines en remplacement définitif de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007654972

Admin. suprême

17 novembre 1976

17 novembre 1976

Tribunal administratif de Grenoble a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de l'accident mortel survenu au sieur Marcel X... le 9 février 1970 sur la route nationale 90 au lieudit "La Saulcette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501680_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B A entend porter plainte pour harcèlement contre le maire de la commune de Saulcet.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300537

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

, le Groupement forestier de Saulières, M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d94a

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

articles 510 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée lors du délibéré de : "Monsieur SAURET

Source officielle
CC

civ3

6137235acd58014677408a51

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

syndic, si bien que l'assemblée générale ne pouvait valablement délibérer sur un tel quitus ; qu'ainsi, en jugeant que le syndicat ne pouvait utilement soutenir que le quitus avait été donné à la sauvette

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403d7a

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

jugement attaqué (tribunal d'instance de Châteauroux, 2 juin 1995), qu'après un match de football organisé par l'Union sportive de Vendoeuvres et opposant les joueurs de ce club à ceux de Saint-Benoit-du-Sault

Source officielle
CC

soc

613722f3cd58014677403a1e

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Y..., maître nageur sauveteur, a été recruté par le district de Savoie de natation suivant contrat de travail du 30 août 1985 pour une durée d'un an renouvelable; que le 1er septembre 1987 M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004274

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

, dont le siège est 2 rue Courtepée à Saulieu (21210) ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAULIEU demande l'annulation de l'arrêt du 28 décembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6b2

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

déclaré l'association le Foyer Saint-Joseph civilement responsable des délits commis par deux mineurs et l'a condamnée à payer solidairement à l'association des Amis des Missionnaires de Notre Dame de la Salette

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9f6

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

X..., selon lequel le demandeur a quitté son établissement situé à Sault vers 13 heures 35 13 heures 40, ne permet pas d'établir que le prévenu ne pouvait pas être à Cereste vers 14 heures 30 puisque,

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d829

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

nécessairement que cette tour soit entourée complètement de plancher de circulation en raison de la fragilité de certains éléments de couverture dont la distinction était quasi impossible en raison de saletés

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007693537

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

sont seuls propriétaires de la forêt de La Saulsotte, située sur le territoire de la commune, et titulaires des droits d'affouage afférents à ces bois ; qu'ainsi, le hameau de La Saulsotte constitue une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02321_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sauvadet ne sont pas fondés.

Source officielle