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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
PARIS, en date du 7 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Salah X
613725f6cd58014677421ddf
30 janvier 2002
pourvoi formé par : - LA SOCIETE AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Salah
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613725f2cd58014677421c23
29 mai 2001
Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende, a ordonné, sous
6137254dcd5801467741c9a3
27 novembre 1990
mention " marqué d'une étiquette jaune " en caractère de 4 centimètres de hauteur ; qu'il n'est pas contesté que les panneaux publicitaires supportant ces affiches jalonnaient la RN 20 entre Orléans et Saran
comm
61372340cd580146774075d4
2 février 1999
Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la Société alimentaire Rhône-Alpes (SARA) et de la société Union d'alimentation de la Vallée du Gier (UAVG), domicilié 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne,
6137219bcd580146773f52b6
9 juillet 1991
X... exposait que la comptabilité sociale était régulièrement tenue par Mme Sarah Y..., expert-comptable, qu'en omettant de rechercher si le syndic, qui reconnaissait avoir obtenu les documents comptables
civ1
613723a4cd5801467740c6dc
15 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 98-15.322 formé par la société Sara music, société à responsabilité limitée
61372209cd580146773f9b5e
19 octobre 1993
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 avril 1991), que la commune de Saran s'est portée caution
soc
61372378cd5801467740a39d
2 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-42.728 formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe,
6137258ecd5801467741ec3a
5 janvier 1994
Liliane, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 29 janvier 1993, qui l'a condamnée à 13 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et a prononcé la confiscation de l'arme
Avis (agent)
HATVP:2024-A-132
13 mars 2024
1 Avis n° 2024-132 du 13 mars 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Sarah Lemoine LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -
Deliberation
HATVP:2023-163
27 juin 2023
1 Délibération n° 2023-163du 27 juin 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Sarah Finkelstein LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
civ2
60794d2e9ba5988459c48494
10 mars 2004
du conseil général de la Sarthe ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 novembre 2001) que M.
61372384cd5801467740ad20
24 mai 2000
Y... apparaissait déjà sur quatre factures antérieures concernant des achats personnels effectués par le salarié auprès des établissements Sarrat sans s expliquer sur le fait invoqué par l employeur que
6137264ecd580146774248b9
18 février 2004
Salah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 février 2003, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire
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24 novembre 1999
Salah par l'intermédiaire de Jean-Claude X..., qu'Hamid B... qui conteste le fait d'avoir été associé à Bernard C... pour ces transactions, n'admet avoir assisté qu'à la seconde transaction conclue entre
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13 février 1996
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 / de la société Héli-Alpes, venant aux droits de la SARL SARA
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31 janvier 2001
incapacité, et, en répression, l'a condamné à une peine de prison avec sursis, à une peine d'amende, à la privation des droits civiques, a prononcé la déchéance de l'autorité parentale sur la mineure Sarah
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12 avril 2005
Sarah X..., Tania Y..., Lydie Z..., Nathalie A..., Isabelle B... et Claudel C..., Marie-Michelle D... et Jean-Marc E... font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 janvier 2003) d'avoir déclaré irrecevables
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17 juin 1998
Anthonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE, sous l'accusation de violences volontaires
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23 octobre 2002
Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viols aggravés