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19 774 résultats pour « Sarah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

PARIS, en date du 7 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Salah X

613725f6cd58014677421ddf

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

pourvoi formé par : - LA SOCIETE AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Salah

Source officielle

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CC

cr

613725f2cd58014677421c23

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9a3

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

mention " marqué d'une étiquette jaune " en caractère de 4 centimètres de hauteur ; qu'il n'est pas contesté que les panneaux publicitaires supportant ces affiches jalonnaient la RN 20 entre Orléans et Saran

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075d4

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la Société alimentaire Rhône-Alpes (SARA) et de la société Union d'alimentation de la Vallée du Gier (UAVG), domicilié 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne,

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comm

6137219bcd580146773f52b6

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

X... exposait que la comptabilité sociale était régulièrement tenue par Mme Sarah Y..., expert-comptable, qu'en omettant de rechercher si le syndic, qui reconnaissait avoir obtenu les documents comptables

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CC

civ1

613723a4cd5801467740c6dc

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 98-15.322 formé par la société Sara music, société à responsabilité limitée

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CC

comm

61372209cd580146773f9b5e

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 avril 1991), que la commune de Saran s'est portée caution

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soc

61372378cd5801467740a39d

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-42.728 formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe,

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CC

cr

6137258ecd5801467741ec3a

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Liliane, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 29 janvier 1993, qui l'a condamnée à 13 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et a prononcé la confiscation de l'arme

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-132

transparence vie publique

13 mars 2024

13 mars 2024

1 Avis n° 2024-132 du 13 mars 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Sarah Lemoine LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-163

transparence vie publique

27 juin 2023

27 juin 2023

1 Délibération n° 2023-163du 27 juin 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Sarah Finkelstein LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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civ2

60794d2e9ba5988459c48494

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

du conseil général de la Sarthe ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 novembre 2001) que M.

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soc

61372384cd5801467740ad20

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Y... apparaissait déjà sur quatre factures antérieures concernant des achats personnels effectués par le salarié auprès des établissements Sarrat sans s expliquer sur le fait invoqué par l employeur que

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cr

6137264ecd580146774248b9

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Salah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 février 2003, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire

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cr

613725becd58014677420346

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Salah par l'intermédiaire de Jean-Claude X..., qu'Hamid B... qui conteste le fait d'avoir été associé à Bernard C... pour ces transactions, n'admet avoir assisté qu'à la seconde transaction conclue entre

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civ1

613722abcd580146773ffe32

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 / de la société Héli-Alpes, venant aux droits de la SARL SARA

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cr

613725eacd58014677421847

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

incapacité, et, en répression, l'a condamné à une peine de prison avec sursis, à une peine d'amende, à la privation des droits civiques, a prononcé la déchéance de l'autorité parentale sur la mineure Sarah

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civ1

60794de59ba5988459c48b71

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Sarah X..., Tania Y..., Lydie Z..., Nathalie A..., Isabelle B... et Claudel C..., Marie-Michelle D... et Jean-Marc E... font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 janvier 2003) d'avoir déclaré irrecevables

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cr

613725d2cd58014677420c9c

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Anthonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE, sous l'accusation de violences volontaires

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cr

61372631cd58014677423aae

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viols aggravés

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