En outre, l'appelante ne peut utilement se prévaloir du certificat du docteur Adu 9 mai 2014 qui précise que : " Mme C B souffre d'une hernie discale durable depuis juin 2012.

OOBLADA ( en liquidation) [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 S.E.L.A.R.L.

EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique du DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Monsieur Laurent SABATIER, Premier Président assisté de Madame Sandra

Si, antérieurement à son accident, l'intéressé souffrait de lombalgie chronique à raison d'une discopathie lombaire avec hernie discale, l'état antérieur de M.

INTIMEES SAS ATLAS MEDIACOM [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 537 868 739 Représentée par Me Laurent JOURDAN de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 Assistée de Me Sandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sandra ORUS, président Madame Carole CHEGARAY, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé

Une des fillettes, Sandra, était trouvée au même endroit, les jambes de son père reposant sur son corps, Brigitte X... gisait dans la cuisine.

) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Sandra

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 501 882, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sandra

Localité 1] ( MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sandra

B apparaît à quatre reprises dans le fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de viol commis sous la menace d'une arme, de violence avec usage ou menace d'une arme, destruction et dégradation

l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Jean X... devant la cour d'assises du Maine et Loire des chefs de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le 6 mars 2000, Sandrine

Elle soutient que : - l'enregistrement des empreintes digitales de M. B dans le fichier Eurodac ne fait aucunement présumer de demandes d'asile introduites en Autriche et en Suisse ; - M.

Il soutient que : - il ne souhaite pas revenir dans le territoire occupé du Sahara occidental, eu égard aux arrestations, tentatives de meurtres et menaces dont il a fait l'objet de la part des forces

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame LEROY Sandra

[Q] [X] qui a pour activité la "production de numéros chorégraphies événementiels et production de contenu digitaux de tous types auprès des sociétés et des particuliers".

1996 à [Localité 3] ( MALI ) de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Sandra

L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [E] [C] né le 20 Janvier 1968 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Représenté par Maître Sandra