rémunération au profit d'Adim, qui permettait à l'administration fiscale de constater l'existence de résultats minorés d'Adim ; qu'un tel fait ne permet donc pas de présumer l'existence de relations entre

Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen Foumboum, Samuel

par un administrateur provisoire, désigné par ordonnance du 10 octobre 1989, le syndicat ayant été jusqu'alors administré de fait par la société Pontagnier, puis, à compter du 6 mars 1980, la société Adam

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

A, représenté par Me Adamo-Rossi (SELURL Adamo-Rossi), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de la somme de 3 000 euros en application de l'article

[P] [B] né le 06 janvier 1965 à [Localité 3], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samuel Aitkaki, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

[M] [R] né le 10 février 1996 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samuel Aitkaki, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

CJCE, arrêt du 7 novembre 1985, Adams c/ Commission ces communautés européennes ; que ces pouvoirs nous apparaissent de nature à atteindre les objectifs recherchés tout en garantissant les droits de la

06285 SNCM C/ [J] [D] DIRECTEUR INTERREGIONAL DE LA MER MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : - Me Arnaud MARGUET, avocat au barreau de PARIS - Me Samuel

*dire et juger que la société ADIM PACA a commis un retard fautif et est à l'origine de la destruction des immobilisations du local n°2; *condamner la Société ADIM PACA à verser à la SARL PRIMAVERA la

A, représenté par Me Adamo-Rossi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2020 ; 2°) de condamner la commune de à lui verser la somme

ABDULAZIZ né en 1990 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini     Shak ABDULHAY né le 30/08/1985 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Mahmoud ADAL

Espagne (requête n o 28142/04) Les requérants, Gimol-Violeta Bendayan Azcantot et Samuel Benalal Bendayan, sont des ressortissants espagnols habitant à Madrid.

Samuel, conseiller de la chambre, et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2021, la métropole de Lyon, représentée par Me Petit (SELAS Adamas affaires publiques), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par la société à responsabilité limitée Adaes Avocats, agissant par Me Corneloup, conclut au rejet

Par deux mémoires en défense , enregistrés le 7 mai 2021 et le 16 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Lyon, représentée par Me Nugue (SELAS Adamas affaires publiques), avocat

légal en exercice, domicilié es qualité au siège social 22-30, Avenue de Wagram 75008 PARIS ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, Me Romain GRANJON de la SELAS ADAMAS