, Société d'assurances moderne des agriculteurs, dont le siège est 126, Piazza, Mont d'Est Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) et en tant que de besoin SAMDA des X..., ...

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2000, qui, d'une part, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement pour évasion et, d'autre part, les

meurtre ; "aux motifs qu'il résulte des charges suffisantes contre Thierry X... d'avoir à Annemasse le 11 novembre 2002, été complice du crime d'assassinat commis par Corrado Y... sur la personne de Samir

(SAMDA), qui ont appelé en garantie la société Technibat ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège

Samba X..., né le 13 septembre 1966 à Manael (Sénégal) de Demba X..., lui-même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 septembre 1999) de l'avoir débouté de son action déclaratoire

Saadia, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 juillet 2001, qui a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve

méconnu les textes précités et excédé ses pouvoirs ; "2°) alors, en tout état de cause, qu'ayant constaté qu'un appel avait été formé par Mmes X... et A..., en disant non admis l'appel formé par Mme Samia

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2003, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 octobre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de tentative d'assassinat

demeurant ..., 5°/ de Mme Elvira Y..., demeurant ..., 6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., 7°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

Saadia, - Y... Ouda, en son nom et en sa qualité de représentant légal de Y... Ibticem, - Y... Riym, - Y...

Samir, - Y... Abdessamad, - Z...

son entourage selon lesquelles il aurait tué Ali Y... à coups de couteau ; que l'information (investigations téléphoniques, rapport des pompiers et de l'hôpital Bichat, déclarations circonstanciées de Samir

; "- question n° 3 : "L'accusé Samir A... avait-il l'intention de donner la mort à Nacer D... ?"

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sama, les conclusions de M.

de meurtre ; "aux motifs, s'agissant de l'auteur principal, que les faits sont établis et reconnus, que le déroulement de l'action et la zone corporelle atteinte démontrent l'intention homicide de Samir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sami Centre, dont le siège est ...