X... et 52 salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts en compensation des salaires perdus ; Attendu que la société Manoir Industries fait grief au jugement attaqué

X... de sa demande tendant à ce que la société Madrange soit condamnée à lui verser diverses sommes à titre d'indemnités de préavis, de licenciement, de rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire

[L] [M] pour se rendre sur le lieu de prise en charge de son véhicule de transport routier, au nouveau siège de la société Samada, ne constituaient pas du temps de travail effectif, sur les dispositions

Contestant les retenues sur salaire opérées au titre des trente-sept dimanches ayant précédé ses reprises de service le lundi, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 1er juillet 2022, afin de

A la suite de la suppression de la permanence rémunérée que le salarié devait effectuer à raison d'un samedi sur deux, ce dernier a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire.

compensation du handicap peut être employée, selon le choix de la personne handicapée, à rémunérer directement un salarié, notamment un membre de sa famille ; que la personne handicapée majeure peut salarier

grief à l'arrêt de requalifier la relation de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet à compter du 24 janvier 2014 et de le condamner à payer des sommes à titre de rappels de salaire

premier moyen : Attendu que la société Polyvalence Industrielle fait grief au jugement d'avoir écarté la faute grave du salarié et de l'avoir condamnée, en conséquence, à payer à ce dernier les salaires

Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

précise ; que ce salaire a été adressé au 5 Venelle du Temple à Limoges et que le courrier lui a été retourné, sans en apporter la preuve ; que la cour d'appel a jugé que le salaire est quérable et non

prud'hommes de Louviers, 10 février 1994), qu'à l'issue de la réunion du comité d'établissement de la société Allibert Equipements du 14 janvier 1993, un procès-verbal a été dressé qui mentionne : "Samedi

et des congés payés afférents, ainsi que d'une indemnité de préavis et des congés payés afférents sur la base d'un salaire incluant ce rappel, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constate

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, et d'une indemnité pour travail

CONSEIL D'ETAT : - REFORME LE JUGEMENT DU 22 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "BANQUE LOUIS DREYFUS" UNE REDUCTION DES COMPLEMENTS DE TAXE SUR LES SALAIRES

été engagé par la société Valéo Electronique, devenue la société Jabil Circuit Automotive, sur le site de Meung-sur-Loire le 1er avril 1998 en qualité d'opérateur en équipe de suppléance (vendredi-samedi-dimanche

B... en paiement de sommes à titre de remboursement de frais professionnels, de rappel de salaire du fait d'un décalage avec le salaire minimum conventionnel et d'indemnités de salaire déguisé et la condamne

Entre le 9 octobre 2021 et le 26 mars 2022, elle a participé à six mouvements de grève d'une journée, le samedi, et a subi une retenue sur salaire de douze jours. 4.

durée indéterminée ainsi que le paiement de différentes sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 21 avril 1999) de l'avoir condamné à payer à Mlle X... un rappel de salaire