Chambre N° PCL : 2026J00680 SAS HOMECOOK N° RG : 2026P00676 DEBITEUR SAS HOMECOOK, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 937 761 658 - 2024 B 7638 Enseigne : HOMECOOK Représentant légal : Jonathan SALVADOR

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Salvador ; la condamne à payer à M.

D C et Mme M F sont propriétaires, situés 3 rue Salvador Allende, 1 rue Salvador Allende, 7 rue Salvador Allende, 9 rue Salvador Allende, 11 rue Salvador Allende, 1 rue Victor Hugo, 1 bis rue Victor

[R] [X], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide et plus spécialement sandwicherie et saladerie, à Angers (49000).

[G] [W], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de crêperie, saladerie, glacerie, gaufrerie, petite brasserie, à Angers (49000).

A la suite de la perforation d'une canalisation de gaz située au n° 339 de l'avenue Salavador Allende sur le territoire de la commune de la Seyne-sur-Mer, qu'elle estime imputable à une fuite décelée le

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 8 février 1989), que les frères François, Roger et Salvador

l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête des consorts X..., retiré, du rôle de la Cour, l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 6 août 1990 par Salvador

N° RG 23/06586 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROAG DEMANDEUR : Madame [W] [N] [U] [L] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (CÔTE D'IVOIRE) domiciliée au cabinet de Me Gwladys SALGADO

A SALVADOR Y..., UN JUGEMENT REJETA CERTAINES DEMANDES DE CELUI-CI ET COMMIT UN EXPERT Z...

conserves de viande en boîte, charcuterie industrielle, fabrication de saucisses, saucissons, pâtés de porc, préparation de triperie, pieds de mouton, de porc, de veau ; de tête de boeuf, de tripes, de salades

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux détenus l'un par l'hôpital Tenon à Paris et l'autre par l'hôpital San Salvadour

quittances de loyer établies par la société Coeur de salades ; que le tampon du GFA figure sur le contrat de location consenti le 1er septembre 2014 par la société Coeur de salades à M.

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 90-05.006 et 90-05.015 ; Attendu que, par jugement du 14 mars 1989, le juge de tutelle des mineurs du San Salvador (République du Salvador) a confié, en vue

   On 22 January 1985 Mr Salvado issued a despacho de pronúncia.

Vu la requête enregistrée le 12 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DE LA ZAC BERANGER - SALVADOR X... - LOUIS Y... ; l'association requérante demande

Ignacito A..., demeurant à Salvador Strula, 11, Santo Domingo (République Dominicaine), 3°) M. Roger A..., demeurant à Salvador Strula, 11 santo Domingo (République Dominicaine), 4°) M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N° 2015/013 Rôle N° 13/17676 SCI SALVADOR C/ [I] [F] Grosse délivrée le : à