La société Sanoe et M.

du centre de formation du club de football Angers SCO (ACFSA) a, en qualité d'entraîneur de football, par contrat de travail à durée déterminée, été mis en janvier 1998 à disposition de la société "SAOS

[N], [R] et [M] [C] (les consorts [C]) se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Savoie du 12 mai 2023 ayant ordonné le transfert de propriété, au

d'assistance éducative (Chambéry, 24 août 2004), d'avoir confirmé un jugement du juge des enfants qui avait confié son fils Jean-Baptiste X... à la Direction de la vie sociale du département de la Savoie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n°s U 94-42.322 et Y 94-42.326 formés par : 1°/ l'Assedic de l'Ain et des Deux Savoies

formé le pourvoi n° Y 22-13.886 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société antillaise frigorifique (SAFO

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nadia Y..., demeurant ..., 2 / l'union Départementale des Syndicats CGT-FO de Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Z... de Savoie, demeurant ...

Localité 2], a formé le pourvoi n° A 21-12.504 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Safo

ADTP), fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 juin 1996) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de primes d'ancienneté en application de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Savoie

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 15 octobre 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques

qualité de monteur-électricien, affecté au centre de Moutiers, à compter du 9 avril 1990 ; que les relations de travail sont régies par la convention collective des ouvriers du BTP du département de la Savoie

X... a été transféré à la SAOS Girondins de Bordeaux; que, par décision du 10 avril 1992, la Fédération internationale de football association (FIFA), après avoir constaté que l'ancienne association des

que la région où les intéressés accomplissaient leur travail était la région Rhône-Alpes qui comprend les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie

X..., joueur professionnel de football, a été engagé par la SAOS Olympique de Lyon et Rhône (OL), pour la saison sportive 1997-1998, en qualité de "remplaçant du gardien de but titulaire" ; que les parties

5], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société anonyme foncière de la Roubineyre (SAFOR

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2003), que, par acte notarié du 17 mars 1989, la Banque de Savoie

a rejoint le domicile familial en 2000 et produisait en pièce n° 75 un précontrat de travail qu'elle s'apprêtait à signer avec la Sarl [...] située à Megève en Haute-Savoie ainsi qu'un courrier de la