CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 189 résultats pour « Saidj »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312583_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien

Source officielle

Page 3 sur 1360

← PrécédentSuivant →
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007980162

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

SAID ALI demeurant ... ; Mme SAID X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 12 décembre 1994 lui refusant l'acquisition de la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207200_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A, représentée C Me Yssam Saidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007947380

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Charif SAID X..., demeurant ... (97600) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007924826

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Mohamed SAID X..., demeurant ... (98400) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd9109f

Appel

6 février 2014

6 février 2014

d'inscription au répertoire général : S 10/ 10453 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no09/ 03758 APPELANTE Madame Saida

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3627

Admin. suprême

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Il aurait été clairement préférable que Said S. fût entendu en personne, mais son absence ne pouvait, en tant que telle, paralyser les poursuites.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007851980

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

SAID X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris les 3 mai et 8 juillet 1991, présentée par M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2100261_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

M'Hamed Said est dépourvu de son membre inférieur gauche.

Source officielle
CC

civ3

61372149cd580146773f288f

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Ait Said, 2°/ Mme D... Y... Said, épouse de M. A... Ait Said, 3°/ M. X... Y...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405530_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ben Said constitue une menace pour l'ordre public.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007823264

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Ali Said X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205903_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête présentée par la société Ben Said Télécom.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403974_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A se disant Saidi Ahmed demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai assorti d'une interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210268_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Saidi , avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007911987

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Said, la décision du préfet de police en date du 3 novembre 1993 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X...

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de88

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

Ait Saidi devait par télex demander à A... un dossier sur les irrégularités constatées qui comportait notamment une demande d'information sur l'existence des factures de la société Royal Air Maroc ;

Source officielle
CC

civ1

60794beb9ba5988459c443fd

Cassation

17 juin 1980

17 juin 1980

SAID EST NE LE 12 FEVRIER 1928 A DJURDJURA, ALGERIE, DE SAAD B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a421

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Par requête en date du 14 avril 2007, Said Ahmed X... sollicitait le relèvement de cette interdiction.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588aff

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[J] Me BOUAOU AJE Me SAIDJI Min.

Source officielle