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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CJUE
ECLI:EU:C:1980:296
16 décembre 1980
16 décembre 1980
#Metallurgica Rumi SpA v European Commission.#Case C-258/80 R.
Source officielleChambre civile
653a0692d0451e8318d0ea0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ORDONNANCE N°325 N° RG 22/00935 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM3W SCI RUBIS C/ [N] [M] [F] [M] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 25 Octobre 2023
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301026
13 septembre 2011
13 septembre 2011
X... ; que la société Rubis l'a assignée en contestation du congé et paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que si la société Rubis a respecté le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01194
29 novembre 2011
29 novembre 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour la société Rubis terminal.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d3fc25a97f0381f4c79
12 décembre 2014
12 décembre 2014
La société RUBIS PARTENAIRES (dite par abréviation RUBIS), société immatriculée depuis le 28 juillet 2003, exerce les activités d'intermédiaire financier, de conseiller en investissements financiers et
Source officiellechambre commerciale
615e0e51c25a97f0381f54df
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Par acte en date du 22 janvier 2014, la SAP RUBIS a interjeté appel à l'encontre de cette décision.
Source officielle8ème chambre
65a8d2afe12c85000874aeca
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RUBIS IMMOBILIER C/ [I] Société SCP [V] ET ASSOCIES S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10191
20 février 2019
20 février 2019
Saint-Laurent aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Établissements Rubis Saint-Laurent à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163b800b88d7e4ae5cfe3a1
25 octobre 2010
25 octobre 2010
de la mise en état et invité la SA RUBIS TERMINAL à conclure au fond.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201764
10 novembre 2009
10 novembre 2009
, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2008) et les productions, que la société Socamat (la société), spécialisée dans la pose de carrelage, a signé en janvier 1993 un marché de travaux avec la SCI Le Rubis
Source officielle1ère chambre
DTA_2201917_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par la présente requête, la SCA Rubis, en tant que société mère du groupe fiscalement intégré Rubis, demande la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5279
28 avril 2022
28 avril 2022
[W] n'est pas prescrite à l'encontre de la société Rubis Terminal et que l'action de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10926
4 novembre 2016
4 novembre 2016
(SAP Rubis), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2016, où étaient
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488080.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Rubis Energie, membre d'un groupe fiscalement intégré dont la tête est la société Rubis, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404208_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le désistement de la société Rubix Fr Group est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleService des référés
6a0e0402cdc6046d4759fd12
20 mai 2026
20 mai 2026
DEMANDERESSE La société EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT FRANCE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel RUBI (plaidant), avocat au barreau de NANTES
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034940719
14 juin 2017
14 juin 2017
; 2°) d'enjoindre à l'Autorité de la concurrence de réexaminer la demande d'autorisation de concentration de la société Rubis dans un délai raisonnable assorti d'une astreinte de 150 euros par jour de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110206
20 mai 2020
20 mai 2020
J... n'établissent pas non plus qu'en vendant son bien le 30 juin 2011 à la SCI Rubis international, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439859.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Rubis Energie, qui appartient au groupe fiscal intégré dont la société mère est la société Rubis, a souhaité acquérir auprès du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420941_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 27/02/2026, la société RUBIS PRECIS déclare se désister de sa requête.
Source officiellePage 3 sur 241