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54 résultats pour « Roland TAMISIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0928DEC000884123

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 8841/23 Éva TAMÁSINÉ

Source officielle

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CC

comm

61372228cd580146773fab73

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Roland Y..., demeurant à Papeete (Tahiti), Boite postale 180, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f50

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SARL SYNDIMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 121 avenue Georges Clémenceau-BP. 44027-98713 PAPEETE-TAHITI

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TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2402919_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Gauchard, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique. Les parties n’étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., dont la fille, Mme A... B...

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5ac

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Roland X..., ayant son siège social à l'Aéroport de Tahiti Faa'a PK 5, ... ; Appelante par déclaration d'appel reçue au greffe du Tribunal du Travail de PAPEETE sous le numéro 07/55 le 15 juin 2007,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91737

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

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TJ

Tribunal Foncier

69148dcb4322238c089d16c6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A] dit [UD], né le 15 août 1935 à BORA BORA, décédé le 12 février 2008 à PAPEETE, [J] [E] [L] dit [R] [I] [A] C/ [U] [I] épouse [K], [PC] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403424

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Gérard XM..., demeurant Les Tamaris, ..., 42°/ de M. Christian YY..., demeurant ..., 43°/ de M. Henri XN..., demeurant La Farigoule, ..., 44°/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f6

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Jean-Marie X... né le 31 Décembre 1958 à TAHITI (POLYNÉSIE FRANÇAISE) demeurant ...

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d6dcdc6046d47098f3c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 03 Juin 2026 à16 heures 25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Jules TASSI, conseil de M.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC004468422

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

Gabor ANTAL 1965 Karoly ANTAL 1961 Szilvia BÁCSMEGI 1977 Mónika BAKOS 1981 Tiborné BAKOS 1945 Ferenc Bertalan BALAJTI 1956 Lajos BALÁZS 1970 Gábor BALOGH 1961 Gyuláné BALOGH 1966 János BALOGH 1938 Roland

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed71a1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

ICTS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marine LATARCHE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Roland ZERAH, avocat

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cddb0cdc6046d473d9a4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de 10 boxes à chevaux et une tourelle, deux tunnels de stockage et un hangar, une dépendance, cadastrés section ZD n° 23, 39, 65 et 68, ainsi que deux parcelles non attenantes en nature de terre et taillis

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742417e

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

l'attachement de Franck X... envers sa petite-fille Aurélie ; que Aurélie Y... a relaté aux gendarmes que Franck X..., à quatre ou cinq reprises, après avoir joué avec elle, l'avait emmenée dans une chambre tapissée

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