[E] fait grief à l'ordonnance de fixer les honoraires restant dus à la société Roland Sanviti à la somme de 15 000 euros et de dire en conséquence que la société Roland Sanviti devait restituer à M.

Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 9 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'homicide volontaire aggravé,

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10

Rolande, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre B... et de Michel Z... du chef

Roland X... a assigné son frère, Pierre, afin que soient ordonnées les opérations de comptes, liquidation et partage de la succession ; que par conclusions du 21 octobre 2004, Mme Lucette A..., épouse

Rolande, épouse Y..., - LA GARANTIE MUTUELLE DES Z..., partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2003, qui, pour homicide

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 12 février 1997, qui, pour le délit d'homicide involontaire et les contraventions de blessures involontaires et de non-respect

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 mars 1995, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

pourvoi formé par : - Société BALITRAND, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 15 février 1996, qui, dans l'information suivie contre Roland

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, de première part, le rapport de contrôle du pont roulant n° 5 effectué par la société AIF les 16 et 17 septembre 1991

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 7 622,45 euros d'amende, et

Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 17 décembre 2004, qui, pour viols avec tortures ou actes de barbarie, séquestration avec tortures ou actes de barbarie, détention

du dossier et que n'était nullement démontrée par la partie civile l'existence d'un concert préalable entre les prévenus ou d'un lien direct entre différentes infractions commises successivement par Roland

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de royalties sur la production phonographique des oeuvres de l'artiste Philippe X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le

222-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Freddy X... coupable de coups et blessures sur la personne de Roland

(la SCI) a confié à l'EURL Romani le lot plomberie pour la construction d'un immeuble. 2. L'EURL Romani a été mise en liquidation judiciaire. 3.

pour atteindre le sous-sol du four, Gérard Z... proposait d'ajouter les quatre filons d'acier et un palan trouvé sur place, pour permettre au pont roulant d'atteindre la benne située au sous-sol et de

COMMUNE DE SAVIGNY-L'EVESCAULT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Roland