Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP-Baux d'habitation
67099497051491ad57548e44
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Des loyers étant demeurés impayés, Madame [S] [P] [H] [D] épouse [W] a actionné sa garantie « impayés locatifs » auprès de la MACIF.
Source officielleChambre 3
CG00455 SASU REGICOM WEBFORMANCEc/SARL ABYSSE
69bd5f18cdc6046d4756897b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
WEBFORMANCE contre SARL ABYSSE DEMANDEUR SASU REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 1] Me Amandine MONSAVANE [Adresse 2] Me Capucine DOSSETTO-MALASPINA [Adresse 3] DEFENDEUR SARL ABYSSE [Adresse 4] SA CAVIA LOCATION
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e1a
5 mars 1985
5 mars 1985
QUI EXPLOITAIT, EN LOCATION-GERANCE, UN FONDS DE COMMERCE APPARTENANT A MME X... ET A SON FILS RODOLPHE X...
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171014
11 février 2004
11 février 2004
Rodolphe X et a condamné la COMMUNE DE QUIBERON à verser à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300421
26 mars 2014
26 mars 2014
Rodolphe Y... a pu affirmer à M.
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee865
2 décembre 1987
2 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur François X..., demeurant ..., 2°) Madame Sylvie X..., épouse de Monsieur Rodolphe
Source officielleRéférés civils
670575af1296b51ba2b1c56c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Société d’assurances mutuelles RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée SHAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rodolphe
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bbfd
30 mars 1977
30 mars 1977
(RODOLPHE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 4 MAI 1976, QUI, POUR VIOLATION DE DOMICILE, L'A CONDAMNE A 3000 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS, AINSI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300302
5 mars 2013
5 mars 2013
ventilé de sa créance actualisé au 28 février 2010 et que Mme X... ne conteste pas devoir les sommes réclamées ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme X... ne se reconnaissait débitrice d'une dette locative
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdb84d339eb42632c7ba29d
28 février 2019
28 février 2019
[Q] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 05 Décembre 2018 tenue par Anne Molina
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b2b32afd6229a4e58a3a61
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dans l’idée de l’expert de louer deux nacelles, mais d’estimer le temps de location de nacelle, nécessaire à l’exécution des travaux envisagés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108104_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
maire de Livry-Gargan, à titre principal, de lui délivrer l'autorisation de mise en location de l'appartement susmentionné, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande d'autorisation de mise en location
Source officiellecr
61372644cd580146774243a7
16 décembre 2003
16 décembre 2003
, contre Françoise X..., épouse Y... , du chef d'homicide involontaire, non assistance à personne en péril, délaissement d'une personne hors d'état de se protéger en raison de son état physique et Rodolphe
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a3e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises.
Source officiellecomm
6137266acd580146774255f8
10 octobre 1995
10 octobre 1995
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. le receveur principal des Impôts de Montélimar, comptable chargé du recouvrement, domicilié en ses bureaux rue Rodolphe
Source officielleciv3
61372249cd580146773fbb66
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Rodolphe P..., 33 ) de M. Roger Y..., 34 ) de M. Bernard XB..., 35 ) de M. Gilles XY..., 36 ) de M. Joseph XH..., 37 ) de Mme Joseph XH..., 38 ) de M. P.
Source officielleRéférés civils
65bc61c54fb290a3460740b3
8 janvier 2024
8 janvier 2024
GNOTHI SEAUTON exerçant sous l’enseigne ASICS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats
Source officielleContentieux commercial
67f04f8002fc178212f87adb
4 avril 2025
4 avril 2025
La SAS GRENKE LOCATION s’est prévalue de la résiliation anticipée du contrat de location pour loyers impayés par courrier simple du 13 décembre 2019 puis courrier recommandé du 17 juillet 2020.
Source officielleContentieux commercial
67f04f8502fc178212f87b54
4 avril 2025
4 avril 2025
La SAS GRENKE LOCATION s’est prévalue de la résiliation anticipée du contrat de location pour loyers impayés par courrier recommandé non réclamé du 17 juillet 2020.
Source officielleContentieux commercial
67f04f8102fc178212f87af1
4 avril 2025
4 avril 2025
à Monsieur [C] [I] une location portant sur un équipement informatique pendant 48 mois moyennant versement de loyers mensuels de 87,54 € HT, payables trimestriellement.
Source officiellePage 3 sur 9