B A, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M LARERE-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM GEORGE, ROQUES ET DE SEGOGNE.

RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition

et 19 novembre 2021, la société Olicassel, représentée par son gérant en exercice, ayant pour avocat Me Defianas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire de Robion

Par acte d’huissier de justice du 28 février 2022, la SCI MONTGOLFIER ROUX a signifié à Monsieur [S] [D] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire du bail.

A..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision née le 19 août 2023 par laquelle le

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2016 (Rédacteur : Françoise ROQUES, conseiller,) N° de rôle : 14/01524

B A, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris

A..., représentée par Me Robine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 17 avril 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

B..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

[L] [I] (Me Cassien robin LECCIA) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne

ROUX A... : Mme ROBIN, présente lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 10 octobre 2002. ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M.

B C A, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un

B..., représentée par Me Robin, a demandé au tribunal d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution du jugement n° 2404553 rendu par le tribunal administratif de Lyon le 18 mars 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosine X..., demeurant ...