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69 résultats pour « Robin BINSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502314_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Billard-Robin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd9

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

né le 31 Mai 1975 à SAINT-REMY (71100) ... 38080 L'ISLE-D'ABEAU représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON Date de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df45

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

née le 14 Janvier 1958 à LURE (70200) ... 69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

6ème Chambre

6431066828558704f52e6a01

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[X] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christian BIGEARD de la SELARL BIGEARD - BARJON, avocat au barreau de LYON, toque : 1211 INTIMEE : LA SOCIETE ALLIANZ IARD [Adresse 1]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a19a

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

demeurant ... 72300 SABLE-SUR-SARTHE représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Guillaume A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 2096 - CAISSE

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd31b848dd6814c60db8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat postulant au barreau de DRAGUIGNAN et Maître Claire BILLARD-ROBIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8771c

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

01/02243 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2005 APPELANT : Monsieur Jacky X... 50 rue Pasteur Les Plantées allée 44 Bat E 69520 GRIGNY comparant en personne, assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308626_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C D, représenté par Me Billard-Robin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative

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CA

1ère chambre civile A

6618cf0d7935f50008be42f3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719 INTIMES : Mme [O] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 17] (EURE) [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN

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CA

1ère chambre civile B

64a50c92b8594705dbfcca87

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

plaidant Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, toque : 20 Mme [WN] [X] née le 15 Mai 1959 à [Localité 32] (69) [Adresse 16] [Localité 23] Représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870039eb8daa57c7f66929a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COT CONTEMPORAIN le: EXECUTOIRE + COPIE Me Claire BILLARD-ROBIN - 83 Me Juliette DUFOUR - 1598 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,

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CA

Chambre 1-8

69f2ee16cdc6046d470d5d38

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée et plaidant par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Claire BOUSCATEL, membre de l'association BIARD

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750b50c5fea27c269ed9

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant Me Claire BILLARD ROBIN, avocat au barreau de LYON

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b3

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

représenté par la SCP JUNILLON- WICKY, avoués à la Cour, la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me BILLARD- ROBIN, avocat au barreau de LYON (toque 83) (bénéficie d' une aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d67e

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Mohamed ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00403

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

somme étant non conforme aux classifications tarifaires retenues ; AUX MOTIFS QU'à titre liminaire, il convient de relever qu'il n'y a plus de contestation portant sur les jouets « Rollin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881c3

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

. : 4 Route de Lyon 69530 BRIGNAIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître BILLARD ROBIN, Avocat, (TOQUE 83) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/009404

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61638430b5b1827189c74709

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

GAN EUROCOURTAGE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Guillaume

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162e8397dc295bdec6a56ed

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

[Localité 4] Représentées par Me Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) Assistées de Me Muriel HUMBERT, avocat au barreau de PARIS - toque E925 plaidant pour la SCP Eric BILLARD

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

697208b0cdc6046d473b967f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [V] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN

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