Codes de loi français

Article A4241-53-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

a) Les bateaux à passagers avalants effectuant un service régulier, et dont le nombre maximum autorisé de passagers n'est pas inférieur au nombre fixé par le règlement particulier de police, lorsqu'ils veulent accoster un débarcadère situé sur la rive

Article 2

des raffineries de l'étang de Berre et des ports de Lavéra et de Fos au départ du pipe-line à Fos-sur-Mer ; Une conduite principale de 40 cm de diamètre environ allant de Fos-sur-Mer à un centre situé près de Serpaize-Saint-Symphorien, en suivant la rive

Article A4241-53-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Dans ces secteurs : a) Les montants qui suivent la rive à bâbord montrent en permanence le signal visuel prescrit au chiffre 4 de l'article A. 4241-53-6 ; b) Lorsque, en suivant la route qui leur est imposée par les signaux prévus au chiffre 1, les

Article A4241-53-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Ils doivent, en temps utile, diminuer leur vitesse, sans tomber toutefois au-dessous de la vitesse nécessaire pour gouverner avec sécurité : a) Devant les entrées des ports ; b) Près des bateaux qui se trouvent amarrés à la rive ou à des débarcadères

Article 1

- du 1er avril 2023 au 14 mai 2023 - du 1er avril 2024 au 14 mai 2024 De la limite de la commune de Gruissan incluse (ouverture Nord du Grau de l'Ayrolle) à celle des départements de l'Aude et de l'Hérault (embouchure de l'Aude rive droite).

Article L322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 48

juillet 1975 ; 2° Dans les communes riveraines des mers, des océans, des étangs salés ou des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ; 3° Dans les communes riveraines des estuaires et des deltas lorsque tout ou partie de leurs rives

LEGIARTI000033978268

Sur la couverture, les travaux de zinguerie concernent tous les abergements de mur, cheminée, châssis et pénétrations diverses, le façonnage et l'installation d'habillage en zinc (rives, main courante, noues …).

Article A4241-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Sans préjudice des autres dispositions de la présente section, les bateaux doivent choisir leur lieu de stationnement aussi près de la rive que le permettent leur tirant d'eau et les circonstances locales et, en tout cas, de manière à ne pas entraver

Article A4241-54-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Aux aires de stationnement, à défaut d'autres prescriptions, les bateaux sont tenus de se ranger bord à bord en partant de la rive, du côté de la voie où le panneau est placé.

Article Annexe 12

Autoroute A 104 jusqu'à la rive de la Seine.

Article L211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32

ou le propriétaire de la parcelle riveraine est tenu de mettre en place et de maintenir une couverture végétale permanente composée d'espèces adaptées à l'écosystème naturel environnant sur le sol d'une largeur d'au moins cinq mètres à partir de la rive

Article 13

Les digues concernées sont la digue basse nord, la digue D 2 et la digue sud du quai de Bougainville sur la rive droite, ainsi que la digue sud sur la rive gauche. 6° Le préfet peut autoriser, après avis du préfet maritime s'il y a lieu et du comité consultatif

Article ANNEXE 6

Bordeaux : - chemin de fer de Bordeaux-Bastide à Paris jusqu'à la rue Bouthier ; - rue Bouthier jusqu'à la limite de la parcelle section DP 7 ; - limite de la parcelle section DP 7 jusqu'à la rive de Garonne (en remontant vers Lormont).

Article Annexe I

1,7 2,7 3,7 5,0 0,8 SEYNOD SUD SAINT-MARTIN-BELLEVUE (A 410) 4,3 6,6 9,2 12,5 2,1 SEYNOD SUD RIVES

Article A4241-53-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

A. 4241-51-1) sont placés sur la rive, de s'arrêter en deçà de ces signaux. 3. A l'approche des ponts mobiles, le dépassement est interdit sauf indications spéciales de la part du personnel chargé de la manœuvre du pont. 4.

Article Annexe

Zone sensible Paramètre de Date limite pour la mise en œuvre du RÉGIONS FRANCHE COMTE (tous départements), BOURGOGNE (départements 21 et 71), Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite

Article 1

Langé. Musée de géologie régionale. Le Blanc. Musée ornithologique. Indre-et-Loire (37). Savigné-sur-Lathan. Musée du Savignéen. Tours. Muséum d'histoire naturelle. Loir-et-Cher (41). Blois. Muséum d'histoire naturelle.

Article Annexe

0 6 2 Les Sables-d'Olonne Sud Vendée Les Sables-d'Olonne 4 4 0 0 0 Ile d'Yeu La Rochelle Partie de la De la limite séparative des 4 4 Marennes-Oléron Partie de la De la rive

Article L2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 59

Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.