ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 DEMANDEURS Madame [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 2] La SCI RISXEL

La procédure a été communiquée à l'attributaire, la société Rispal, qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mars 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ripas

pas davantage le refus d'un léger déport à droite de la moto à l'entrée d'un rond point, dont, sans aucune trace de freinage préalable, elle avait heurté la bordure gauche, pour laisser des traces de ripage

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Riojal

Duhamel ; - et les observations de Me Pichol et Me Rispal, représentants M. A... et autres, qui ont conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rimplas à sa demande de

construction en Iran d'une station émettrice de radiodiffusion, a obtenu de la Banque Paribas d'une part, le 31 mars 1978 une contre-garantie relative à un acompte versé par l'IRIB à Thomson de 3 414 126 rials

GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivia RISPAL-CHATELLE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat

C/ RISPAL ET AUTRES. PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M VOULET - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM MAYER ET CHAREYRE.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Olivier Rigal

prévenu, ancien policier lui-même, ne saurait objectivement soutenir qu'il avait, de bonne foi, pu croire à la date de dépôt de sa plainte que le commissaire Gérard se soit immiscé dans les sociétés rivales

attaqué, qui ne mentionne la présence du secrétaire-greffier ni aux débats ni au prononcé de la décision et dont la seule mention selon laquelle la président a "signé la minute avec Mme Marie-Alberte Ribal

- CHATELLE de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD RISPAL- CHATELLE, avocate au barreau de PARIS S.A.

laissant qu'un mètre de chaussée libre, qu'il avait lui-même commencé par freiner normalement pour laisser à la conductrice du car le temps d'exécuter sa manoeuvre de rangement sur l'accotement, et que le ripage

face de lui ; que le choc s'est situé dans la voie de circulation du motocycliste ; que les policiers ont relevé une trace de freinage laissée par la motocyclette de 7,30 mètres suivie d'une trace de ripage

de sorte que l'une apparaisse en tant que filiale dans une situation de dépendance vis-à-vis de l'autre ; qu'en outre elles doivent poursuivre un intérêt commun et ne sauraient être concurrentes ou rivales

Y..., cogérants de la société Transports Rival, une partie de son fonds de commerce de transports routiers et deux ensembles routiers ; que, le même jour, un contrat de location-gérance sur ce fonds de