S..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Covéa Risks, l'avis de M.

société CGPI associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Risks

société CGPI associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 10°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Risks

société CGPI associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 10°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covea Risks

défenderesses à la cassation ; La compagnie UAP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Par acte déposé le 22 décembre 1998 au greffe de la Cour de Cassation, la société Axa Global Risks

et que la Régie Renault, propriétaire, en avait donc perdu la garde puisque son conducteur n'était pas celui auquel elle l'avait confié ; qu'en condamnant néanmoins la société d'assurances Axa Global Risks

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux

Société Risc Group et de MM. A et B — 65 000 €

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 00-13.019 formé par la compagnie Axa corporate solutions, venant aux droits de la compagnie Axa global risks

Mutuelles du Mans Assurances, dont le siège est Service indemnisation Corporelle C3, 72030 Le Mans, Cedex 09, 9 / de la compagnie AXA corporate solutions, venant aux droits de la compagnie AXA Global Risks

[F] à la somme totale de 732 056,80 euros seulement, et D'AVOIR condamné la société Covéa Risks à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 00-13.018 formé par la compagnie Axa Corporate Solutions, venant aux droits de la compagnie Axa Global Risks

des fonds déposés chez la BPS, elle-même en redressement judiciaire ; que la société PFE et ses filiales ont assigné la société Uni Europe assurance, aux droits de qui se trouve aujourd'hui Axa Global Risks

Chartres Franck Ross, la cour d'appel a retenu qu'il « se contente de demander à la cour de « juger que les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea risks

Le 18 novembre 2016, les sociétés Allianz Global Corporate & Speciality, Helvetia assurances, Axa Corporate solutions, Generali assurances Iard, Covea Risks, Compagnie nantaise d'assurances maritimes et

la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...]                                                       , venant aux droits de Covea Risks

Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est service Indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux droits de la compagnie AXA Global risks