Daniel X..., demeurant ... du Large, 63100 Clermont-Ferrand, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Riom

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Pechiney-Rhenalu, société anonyme, dont le siège est

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Saint-Gérons (Cantal), prise en la personne de son maire

Albert X..., demeurant à Rabisson, Grazac (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1993 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société Morel et compagnie, société

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt Attendu que Mme El X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Riom

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Gefco, société anonyme, dont le siège est ...,

dirigeants, pendant cinq ans à compter de leur retraite, une allocation complémentaire de retraite d'un montant au moins égal à 100 000 francs ; que par arrêt du 16 septembre 2003, la cour d'appel de Riom

Volvic, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, 2e section), au profit de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sacney sud (But), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Riom

la société Vichy thermal automobile, société anonyme dont le siège est "Le Grand Champagnat", route de Paris, à Cusset (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Riom

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Guillaume Y..., société à responsabilité limitée

octobre ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une contestation de son licenciement le 30 novembre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Riom

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Domotherm, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Mme X... a été condamnée au paiement du capital restant dû et des mensualités impayées, ainsi qu'à celui des intérêts de retard au taux contractuel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom

par la société à responsabilité limitée Centre Auvergne immobilier, dont le siège est ..., BP 160, Chamalières (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom

[N] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2021, qui a prononcé sur sa requête en constatation de la prescription d'une peine.