Rigobert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre Grégoire X... pour discrimination syndicale et entrave

1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [M] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric RICHERT

ayant pour conseil Me Xavier LAGRENADE, avocat au barreau de Paris, toque C 0517 INTIMES Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Aurélie RIMBERT-Belot

La société Gespace, maître de l'ouvrage, n'a assigné ni la CAMBTP ni son assurée, la société bureau d'études fluides groupement d'études Richert, en référé-expertise.

Rigobert : Attendu qu'aucun moyen de cassation n'est produit ; II. Sur le pourvoi de X...

S. de Guadeloupe, et condamné Mme Rigoberte Y..., née X..., à payer à la CGSS de Guadeloupe la somme de 12 885, 61 euros.

Boulevard de Roux, agissant par son administrateur provisoire Monsieur [L] [O], membre de AJASSOCIES, SELARL, immatriculée au RCS de MARSEILLLE sous le numéro 423 719 178, dont le siège social est Le RIBERA

S'agissant de la responsabilité de la société Groupement d'études Richert, la CAMBTP invoque les limites de la mission confiée à celle-ci et l'absence de preuve d'une quelconque faute.

de Cassation, a déclaré, au nom des consorts X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 27 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris, au profit de la SCI des 11 à 19 rue Ribera

Bernard Rigobert, directeur des libertés publiques et des collectivités locales (...).

André Y..., demeurant La Rimbertière, 86540 Thure, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile B), au profit de M.

CONDAMNER la société RIBERA à payer à la société POUEY INTERNATIONAL SA la somme de 766,62 € augmentée des intérêts au taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne.

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-10.976 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Maison Ripert

Dans ces conditions, l’association Mozart Ribera et autres ne sont pas fondés à soutenir que le permis attaqué méconnaît les dispositions précédemment citées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la SARL UN L DEUX C PATRIMOINE, ayant pour avocat la SELAS Bremens, représentée par Me Ripert et Me Dos Santos

Rigobert Y..., demeurant ... ; M.

Rigobert X..., demeurant ... ; M.

Weber (w likwidacji) przeciwko Milchwerke Paderborn-Rimbeck e. G.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Landgericht Paderborn - Niemcy.#Wspólna taryfa celna.#Sprawa 40/88.