#Regolamento (CEE) n. 259/93 - Rifiuti - Cavi composti da rame e da PVC - Esportazione in Cina a fini di recupero - Voce GC 020 - Rifiuto misto - Combinazione di due sostanze figuranti nella lista verde

Anthony Riauté et Coopérative U

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2002) que M. et Mme X..., invoquant la teneur de procès-verbaux d'audition de trois responsables de la banque Rivaud

Moncler, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Banque Rivaud

industriel sur une distance limitée et sur le même site et qui consistent à fixer des plateformes galets après vérinage sous cet équipement afin de permettre à ce dernier d'avancer en étant tracté et en ripant

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la société Socphipard, société anonyme, venant aux droits de la Banque Rivaud

PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [X] [M] Monsieur [V] [A] [Adresse 1] MAROC Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT

JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [T] [U] Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT

NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT

Mme [K] [Y], le syndicat des copropriétaires LE RIANT MONT, la SA GENERALI et la SA SADA, ont formé respectivement dans leurs conclusions, les protestations et réserves sur la demande d'expertise.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Sursis à statuer Mme RIFFAUT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en exécution d'une convention-cadre du 2 décembre 1992, la société Groupe de santé des Hauts-de-Seine, qui exploitait une clinique, avait cédé à la banque Rivaud

Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Cariplo banque, anciennement dénommée Compagnie internationale de banque, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la banque Rivaud

d'intérêts y inclus peuvent valoir exemples indicatifs pour l'avenir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir procédé à la clôture du compte courant dont elle avait été titulaire à la Banque Rivaud

Y... , domicilié [...]                                                 , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Domaine de Ribaute, contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour

. # Ravvicinamento delle legislazioni - Direttive 75/442/CEE e 91/156/CEE - Nozione di rifiuto - Residuo di produzione - Cava - Deposito - Utilizzo di rifiuti - Assenza di pericolo per la salute e per

#Rinvio pregiudiziale – Ambiente – Direttiva 2008/98/CE e decisione 2000/532/CE – Rifiuti – Classificazione come rifiuti pericolosi – Rifiuti ai quali possono essere assegnati codici corrispondenti a rifiuti

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé