né le 04 Décembre 1982 à NOGENT LE ROTROU (28400) demeurant : ...

Moras Affichage anciennement dénommée ODIP, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ... à Nogent-le- Rotrou

Vu, 1° à 28°) les requêtes enregistrées le 17 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 822, présentée par Mme Anne-Marie ROBLOU, demeurant 14, rue du Gâtinais, cedex

DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/00630 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGKV Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD

Il ressort des photographies produites au dossier que les lots seront desservis depuis la route départementale par l'allée du Ronjon.

Richard L... M. Bruno A...

né le 06 Décembre 1950 à SAINT ETIENNE (42) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

. : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQDF ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

susceptible de jouer un rôle d'auxiliaire pour l'agriculture céréalière en ce qu'il facilite la régénération et la dispersion de certaines graines et en ce qu'il se nourrit d'insectes et de petits rongeurs

, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle VANNIER, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame RICHARD, Vice-président GREFFIER : Madame GAVACHE EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [W] ont décidé de

25/00762 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUV4 ARRÊT N° du : 05 mai 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

[R] C/ [K] [D] [U] SCP [K] [K]-CHAMPETIER NOTAIRES ASSOCIES Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-Michel Divisia à Me Georges Pomies Richaud

SELARL CABINET LECLERCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

Patrick Moresve, - Mme Anne-Marie de Chardon, - Mme Anne-Marie Bertholon, - Mme Elisabeth Hivert, - Mme Nicole Richard, - M. Richard Verschaeve, - M. Franck Naas, - M.

Thierry Rondel, demeurant 32, rue du Général Foy, 75008 Paris, 91 / de M. Henri Bousquet, demeurant rue de la Rasal, 12120 Comps la Grand Ville, 92 / de M.

de l'AARPI Rondot Eychène Fréminville, avocat au barreau de Paris INTIMÉE S.A.S.

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DU TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS c/ [O] [V] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD