le 8 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Les Nouvelles galeries réunies, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Les Galeries Lafayette

, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des

BIOSERENITY ICM-IPEPS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Diwaelle DE ALBUQUERQUE SARMENTO

Alain X..., demeurant à Anglard, 43230 Chavaniac-Lafayette, 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

"Les Barthes", 11290 Lavalette, défenderesse à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1998, où étaient

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société desrands Magasinsaleries Lafayette, les conclusions de M.

Jean-Pierre Z..., demeurant 5, Lotissement Gamby à Villebois-Lavalette (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente, au

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. [Z], et l'avis de M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

KREALINKS MANAGEMENT Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [W] [T] Représenté

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

44 Galeries Lafayette - 44 GL.

Hénon, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

COLVEMAT CHAMPAGNE-ARDENNE , Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Stéphanie DUBOS

Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, de la SCP Richard

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [N], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.