Leurs statuts sont variés : établissement public, SARL, association, régie municipale, ... Dans tous les cas, ces structures employeuses doivent être détentrices de la ou des licences d'entrepreneurs de spectacles correspondant à leurs activités.

Article 1

—

assistant qualité fruits et légumes 211 221 311 5 ans DELTA sud formation V Agent soignant thermal 330t 2 ans Université de Montpellier ; Groupement d'intérêt public Formavie de Montpellier - Département CAFOC V Agent de sécurité privée 344t 3 ans SARL

Article 1

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ans Institut supérieur d'ostéopathie de Lyon (ISOstéo Lyon) I Ostéopathe 331 5 ans Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) I Ostéopathe 331 5 ans Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO SARL

Article Annexe II (suite 2)

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26 676 21 919 17 340 276 313 FR000000000000776 Energie Meaux ENERGIE MEAUX 31 088 25 589 22 670 19 842 17 104 14 454 11 889 9 417 152 053 FR000000000000777 SOLVAY Chaufferie urbaine centrale de cogénération Renault

Article 1

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IV Agent d'exploitation en hôtellerie et restauration. 334 t 5 ans CATALYSE-SARL FORMA. IV Technicien en radioprotection. 343 r 5 ans Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN CEA).

Article 1

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écoles de Condé (école de Condé Lyon), SAS Condé - Paris arts appliqués et métiers d'art (école de Condé Paris) I Responsable du développement des ressources humaines 315 3 ans ARTEMYS - IMC I Manager QHSE et du développement durable 343 3 ans ISEQ Sarl

Article 1

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banque assurance 313w 3 ans IPAC II Infographiste webdesigner 320m 3 ans EDAIC - Ecole de design, d'architecture d'intérieur et de conception 3D II Game designer - Concepteur de jeux 320v 4 ans ARIES Rhône-Alpes II Développeur jeu vidéo 320v 5 ans SARL

Article 1

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III Chef de travaux en informatique et réseaux. 326 r 2 ans SARL INSTA. III Analyste-développeur. 326 t 5 ans ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE III Orthopédiste-orthésiste. 331 s 5 ans ECOTEV.

Article 1

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agricole (CFPPA) de Venours IV Technicien en entretien de cours d'eau 213 r 3 ans Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Drôme ― Centre de formation professionnelle forestière (CFPF) IV Boulanger 221 5 ans SARL

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

définir la capacité pour être commerçant ; -connaître les obligations relatives à la création d'une entreprise et celles relatives à l'activité commerciale ; -connaître les caractéristiques des formes de société suivantes : travailleur indépendant, EIRL, SARL

LEGIARTI000029214672

—

française Bolivie Santa Cruz de la Sierra * * Collège : classe de 6e uniquement Collège international français Bosnie-Herzégovine Sarajevo * * Collège : classes de 6e et 5e uniquement Lycée français François Mitterrand Brésil Brasilia * * * Ecole Renault

Article 1

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III Infographiste, chaîne graphique/multimédia. 322 t 5 ans Marcorel SARL.

Article 1

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322t 2 ans MJM Graphic Design III Assistant(e) de direction 324p 2 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Technicien(ne)d'assistance en réseau informatique 326r 3 ans CFAS institut III Sophrologue 330t 3 ans Conscientia Sarl

Article (70 à 79)

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SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY 76 D 481 Rue Marceau LE HAVRE D 982 HARFLEUR 76 D 925 D 920 DIEPPE Limite département 76/80 EU 76 D 7 D 6015 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-DE-SAINT-OUEN Giratoire Renault

Article Annexe I (suite)

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LE STATUT JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE - Entreprise individuelle et entreprise sociétaire - Caractéristiques principales des sociétés commerciales - Principes généraux d'organisation et de fonctionnement de la SA et de la SARL 5.3.6.

Article Annexe

—

L'exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l'entreprise Le choix d'une forme juridique pour l'entreprise parmi les structures proposées par la loi (SNC, SARL, SA, SAS, SE) est conditionné principalement par les apports réalisés

LEGIARTI000031350582

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Santa Cruz de la Sierra Ecole française * * Collège : classe de 6e uniquement Bosnie-Herzégovine Sarajevo Collège international français * * Brésil Brasilia Lycée français François Mitterrand * * * Lycée : séries ES, L et S Brésil Curitiba Ecole Renault

LEGIARTI000032850921

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L et S Bolivie Santa Cruz de la Sierra Lycée Français de Santa Cruz * * Bosnie-Herzégovine Sarajevo Collège international français * * Brésil Brasilia Lycée français François Mitterrand * * * Lycée : séries ES, L et S Brésil Curitiba Ecole Renault

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Indre-et-Loire : tout le département zone de sismicité faible, sauf : – les cantons d'Amboise, Château-Renault, Neuvy-le-Roi, Vouvray : zone de sismicité très faible ; – les communes de Beaumont-la-Ronce, Braye-sur-Maulne, Brèches, Cerelles, Charentilly

LEGIARTI000050943833

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36192) ; Sainte-Sévère-sur-Indre (36208) ; Valençay (36228) ; Val-Fouzon (36229) ; Vatan (36230) ; Villedieu-sur-Indre (36241). 37 - Indre-et-Loire Beaulieu-lès-Loches (37020) ; Bléré (37027) ; Bourgueil (37031) ; Château-la-Vallière (37062) ; Château-Renault

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