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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc7de2cdc6046d474294f3
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F803 Références : La SAS Vip car azur - 2025RJ255 Demandeur(s) : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] Représentée par Maître Renaud
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b6a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DBVB-V-B7G-BKMH4 [J] [G] SELARL [P] [3] C/ Société URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD (2) - Me Renaud
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4471
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LASTRID C/ Société JYSKE BANK A/S Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Mérouane BRAHIMI Me Renaud ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 3-3
64a7af183bcaf505db69629a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ASTRUC-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et demandeur à l'incident CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE, représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Me Renaud
Source officielleChambre 3-3
6789fa5c0c7dc206c9eb7f9b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbc86cdc6046d4746e941
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Renaud
Source officielleTrib. de Commerce
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AUTORISONS la SCP BTSG 2, pris en la personne de Maître [U] [H], es qualité de liquidateur de Monsieur [D] [L] à poursuivre, par devant le tribunal judiciaire de Grasse, sous la constitution de Maître Renaud
Source officielleChambre 3-1
68f1d9089abd0e067a219387
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD Me Renaud
Source officielleChambre 4-8
64bb73270d42fcd969e7ce47
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Rôle N° RG 21/13301 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDAG [S] [G] C/ URSSAF PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Symphonia LEBRUN - Me Renaud
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb1b2cdc6046d474639ec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Renaud
Source officielleChambre 1-7
6622095b9ce142000838958b
18 avril 2024
18 avril 2024
Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [I] [D] épouse [N] née le 14 Avril
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be4029
11 avril 2024
11 avril 2024
BTSG² DICIAIRE DE MADAME [F] SCI LA VILLA AUCUNELE TRESOR PUBLIC DE [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BERTRAND Me Renaud ESSNER Me Paul GUEDJ
Source officielleChambre 1-9
600ffa4dac58af72049b12b8
14 janvier 2021
14 janvier 2021
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Albert-David TOBELEM Me Marc AUTHAMAYOU Me Renaud ESSNER Décision
Source officielle15e Chambre A
603615c5f7d73679c2d31603
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Rôle N° 15/16206 [Q] [U] [S] [A] [N] [H] [M] épouse [A] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Renaud
Source officielle8e Chambre C
6162b8d3efb73d2e55750e68
28 mars 2013
28 mars 2013
sis [Adresse 3] représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE et plaidant par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me ESSNER, avocat *-*-*-*-*
Source officielle1ère chambre
69d92c13cdc6046d47c934b1
3 avril 2026
3 avril 2026
LCL - LE CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, Maître Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielle8e Chambre C
61628cca293034a8c342f6c8
27 juin 2013
27 juin 2013
d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Véronique POINEAU CHANTRAIT, avocat au barreau de GRASSE, INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Renaud
Source officielle8e Chambre C
61609a5754c6ec55cf71020a
17 avril 2014
17 avril 2014
INTIMEE SA LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleRéférés du PP
67f8aa933b6868ad1f983734
10 avril 2025
10 avril 2025
exercice, demeurant en sa qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Renaud
Source officielleChambre 1-9
65aa2055a34ad1000858177b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE BRASSERIE DE SAINT OMER FONDS COMMUN DE TITRISATIONCASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Renaud ESSNER Me Paul GUEDJ
Source officiellePage 3 sur 4407