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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b7a34ecdc6046d47d37ffa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Maître Sandrine REMOISSONNET, représentant l'URSSAF * Mme
Source officielle1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea2f
26 juillet 2022
26 juillet 2022
LOGIFIM RCS Soissons 422969246 prise en la personne de son gérant, Monsieur [O] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine REMOISSONNET, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me
Source officielle.
69b73e72cdc6046d47ccacd8
29 janvier 2025
29 janvier 2025
l'audience de la chambre du conseil du 29 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Notez les Personne(s) présente(s)à l'audience * Me [V] [U], mandataire judiciaire, * Me Sandrine REMOISSONNET
Source officielle.
69b780bacdc6046d47d0f9e0
16 avril 2025
16 avril 2025
débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [O] représentant par Me [M], mandataire judiciaire, * Me REMOISSONNET
Source officielle.
69b781eecdc6046d47d10d03
16 avril 2025
16 avril 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [G], mandataire judiciaire, * Me REMOISSONNET, avocate
Source officielle.
69b792dbcdc6046d47d26ead
1 octobre 2025
1 octobre 2025
comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Cyrille POIRET représentant Me [N] [A], mandataire judiciaire, * Me Sandrine REMOISSONNET
Source officielle.
69b78aeccdc6046d47d19d00
2 juillet 2025
2 juillet 2025
appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [D] [O] représentant Me [B] [G], mandataire judiciaire, * Me Sandrine REMOISSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88118
28 février 2006
28 février 2006
en cette qualité audit siège : Zone Commerciale des Longères Rue de la Marseillaise 60740 SAINT-MAXIMIN NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me FABIGNON de la SCP FABIGNON - REMOISSONNET
Source officielle.
69b78b73cdc6046d47d1a55f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [Y] [S], mandataire judiciaire, * Me Sandrine REMOISSONNET
Source officielle.
69b78229cdc6046d47d110b7
16 avril 2025
16 avril 2025
débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [S] représentant Me [O], mandataire judiciaire, * Me REMOISSONENT
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Ayant pour avocat: Maître Sandrine REMOISSONNET
Source officielle.
69b78267cdc6046d47d1146d
9 avril 2025
9 avril 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOSSONNET, avocate au Barreau de Senlis * Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653219d99e4ea48318f5a9cb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ARRET N° [I] C/ [J] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 18/10/2023 à Me SERRA Me REMOISSONNET
Source officielle15e chambre
60358172a3c721a6b2502ade
13 avril 2016
13 avril 2016
06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11/01665 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-charles BEDDOUK la SCP FABIGNON-REMOISSONNET
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b114982305d4c1feff
28 avril 2022
28 avril 2022
Représenté, concluant par Maître REMOISSONNET, avocat postulant au barreau de Senlis et plaidant par Maître Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de Paris.
Source officielleChambre 4-4
653b553d08c361831812f53b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
pris en qualité de liquidateur de la SARL ASTRIAM REGIONS, demeurant SCP LEHERICY [X] [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Sandrine REMOISSONNET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e51a
3 avril 2025
3 avril 2025
ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me ANGOTTI Me DRYE Me REMOISSONNET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e51c
3 avril 2025
3 avril 2025
ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me ANGOTTI Me DRYE Me REMOISSONNET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e51e
3 avril 2025
3 avril 2025
ALPHA MJ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 8] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me ANGOTTI Me DRYE Me REMOISSONNET Me CAMIER CB
Source officielle6e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b72
9 décembre 2014
9 décembre 2014
diverses N° RG : 12/00523 N° RG : 12/00524 Copies exécutoires délivrées à : [O] [G] SCP NEVEU SUDAKA ET ASSOCIES Me Christian GUILLOT SCP TORRE & VERNHET-LANCTUIT SCP FABIGNON-REMOISSONNET
Source officiellePage 3 sur 4