substitué par Me Hugo DINOTARO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association ADMR DU SECTEUR DE ST TRIVIER SUR MOIGNANS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie christine REMINIAC

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANT : [V] [X] né le 22 Décembre 1970 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Marie christine REMINIAC

A son avis, il faut procéder à la réfection complète de l'un des versants de la toiture et à un remaniage de l'autre versant. 1. Sur l'application de la prescription biennale.

L'expert indique que 'le pan de couverture orienté au nord est constitué d'ardoises naturelles ayant fait l'objet de nombreux remaniages (sic).

Bertrand X..., demeurant à Reniac (56450) Surzur ; M.

R] [M] (Responsable adj.serv.recouvr.) en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [L] [W], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie Christine REMINIAC

représenté par Mme [L] [X], munie d'un pouvoir INTIMÉE : [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie christine REMINIAC

30 janvier 2011 concernent, suite à la tempête du 24 janvier 2009, en la mise en place de tuiles soufflées par le vent dans le château et dans la partie habitation de Madame D... pour 22.343 €, au remaniage

GEORGET de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : [U] [G] née le 18 Novembre 1966 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie christine REMINIAC

Me DEMICHEL (663), avocat au barreau de LYON substitué par Me DELOGU-BONAN, avocat INTIME : Monsieur Sébastien Y... représenté par Me TURCHET, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE substitué par Me REMINAC

Cependant, l'expert a noté (p.30 du rapport) que les travaux confiés à la société Sivri étaient constitués par un 'remaniage partiel de la couverture en tuiles, faîtage ventilé et zinguerie des rives et

travaux de mettre fin aux infiltrations constatées provenant de la toiture et des murs du grenier ; qu'ainsi, le rapport d'intervention de l'assureur le 13/03/2007 listait les travaux à faire, soit le remaniage

The court considers that the victims were prevented from appearing in court for the following reasons: their psychological state, i.e, their lack of desire to reminisce about the circumstances of the abduction

[Adresse 1] Représentée par Maître [W] [X] ([Localité 1]) Défendeur - [M] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître BOUTIN Eloïse ([Localité 3]) avocat plaidant Maître Marie-Christine REMINIAC

toiture présentait indiscutablement un certain degré de vétusté, il n'est pas pour autant démontré que cet état nécessitait la réfection complète et immédiate de l'ensemble, de simples travaux de remaniage

11 mai 2023 une facture n° 2023-0054 d’un montant de 12 860 euros qui fait état de la réalisation des prestations suivantes : - démontage des anciennes pierres de la cheminée, - restructuration et remaniage

SASSUS qui a déposé son pré-rapport le 18 mai 1998 dans lequel il note : * que l'état des tuiles et la présence de mousse montrent, à l'évidence, qu'aucun remaniage de la toiture n'a été effectué, * la

Un manque de compétences en général et tout particulièrement pour les teintures (de nombreux remaniages) jusqu'à 25 heures pour réaliser une teinture qui doit se faire en 8 heures.