2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lagardère Travel Retail France, société en nom collectif, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Relay

F... et I... une indemnité de 35 000 euros chacun, sur la circonstance que le discrédit que la plainte avait jeté sur leur personne et leurs fonctions avait été relayé par la presse, la cour d'appel, qui

[S] et partiellement relayées dans l'article publié en langue anglaise sur le site du journal [8], la cour d'appel a violé l'article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 7 octobre 2021, la SCI Les Près a loué à la société Rungis Relay des locaux sis [Adresse 3], à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), moyennant un loyer annuel de

mais, pour totalement déplacée et critiquable qu'elle soit, l'expression d'un sentiment de colère et de frustration, et une volonté de perturber le service de l'agence dans l'espoir d'être entendu, et relayé

telles parcelles sont données par le ministère de l'Agriculture, que les actions ont été conduites, certes avec d'autres personnes ou associations, mais en premier lieu par des agriculteurs mécontents, relayés

lorsque l'oeuvre première en date n'a pas fait l'objet d'une divulgation certaine ; qu'en retenant que l'oeuvre intitulée « Les chansons d'artistes » avait donné lieu à des représentations publiques relayées

directement en cause les salariés de la radio comme étant membres ou sympathisants de cette association ; que par suite, le salarié avait protesté ce qu'avait été déclenchée une polémique largement relayée

capitaine était menacé, retranché dans sa cabine, et avait peur d'être égorgé ; que l'inspecteur du service des renseignements généraux Marce (cote D 15) avait rapporté qu'une délégation de la CFDT s'était relayée

Code de procédure pénale retient comme l'un des critères de compétence du magistrat instructeur le lieu de l'infraction ; que tout d'abord, il est constant que les propos argués de diffamation ont été relayés

[B] diffusée au public avec son accord et d'autant plus disponibles qu'ils avaient suscité une vive polémique largement relayée par les médias, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses

#Jaqueline Remy κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Υπάλληλοι - Αναστολή εκτελέσεως.#Υπόθεση 74/85 R.

la mise en place de ces drains enterrés la rubrique « drainage » de la nomenclature » n'a pas été remise en cause par la DDTM ; que les juges ajoutent que la connaissance de cette pratique ancienne, relayée

situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens ; qu'elle a ajouté que la société [5] n'avait pas été gênée par cette action dont elle n'avait entendu parler qu'après qu'elle eut été relayée

qu'elle y était invitée, si l'alerte donnée par le salarié auprès des pouvoirs publics ne prolongeait pas les positions déjà prises à ce sujet par des responsables syndicaux et politiques, elles-mêmes relayées

les salariés travaillaient sous contrôle permanent de leur activité, résultant de la gestion informatisée du centre d'appels et du traitement en temps réel de l'information, laquelle était relayée

l'occupation illégale de ses territoires par l'État d'Israël et la légitimité de la résistance qu'elle provoque par ailleurs ; qu'en retenant le prévenu coupable d'apologie du terrorisme pour avoir relayé

motifs de l'arrêt que Jean X... et Vincent Y... auraient fourni aux auteurs les moyens matériels de l'action et leur auraient donné instructions et informations opérationnelles pour la commettre et relayé