_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Extand relais

d'amortissement compatible avec ses capacités financières ; qu'en estimant que la banque n'avait commis aucune faute en refusant de consentir à Mme X... un crédit à long terme à l'échéance du prêt-relais

, il a été victime à Paris d'une agression au cours de laquelle on lui a dérobé entre autre, un kilo de résine de cannabis ; or, Philippe Z..., s'il a, à la fin de l'instruction, tenté de disculper Majid

Hervé Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Régine A...

"aux motifs qu'interpellé le 23 septembre 1997 Yohann Y... finalement expliquait de façon circonstanciée comment il avait fourni à Mougli, à partir de septembre 1995 jusqu'en février 1997, de la résine

global mentionné dans l'offre du 28 juillet 2012 était inexact et que la banque avait manqué à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde en refusant la prorogation de leur prêt relais

Le prêt relais devait être remboursé par la vente d'un bien immobilier situé [...]                       .

du 1er juin 2007 par l'OPHLM Confluence Habitat en qualité d'agent de sécurité ; qu'après le renouvellement de ce contrat, il a été engagé dans le cadre d'un contrat relatif aux activités d'adultes-relais

unité économique et sociale entre les sociétés Hotelim, Suite hôtel, Créteil Mesly, Mezal, Rosnybois, Rungis Delta, Le Bourget, SHR Bal Bercy, Sogégone et compagnie, DJRP, SHR Saint-Raphaël et SHR Relnice

débouté Mme I... de ses demandes au titre du prêt-relais et de la perte du bénéfice d'un régime fiscal plus favorable, condamné la société TDF à payer à Mme I... la somme de 5 000 euros sur

[X] [R] et Mme [B] [I] son épouse ont souscrit auprès du Crédit foncier de France le 23 avril 2008, un prêt immobilier qui n'est pas litigieux, et un prêt relais remboursable sur 24 mois au taux de 5%

diagnostiqués antérieurement aux interventions litigieuses demeurent : les interventions chirurgicales prescrites pour réparer un décollement de la rétine et éviter la dégradation de l'acuité visuelle

de cannabis, qu'à l'issue d'un rendez-vous en septembre 1997, Y... a remis à Georges A... 20 kg de résine de cannabis ; " alors que les demandeurs avaient été renvoyés devant le tribunal de grande

[W] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir fixer le montant de la contribution de Mme [F] au titre du prêt relais (capital et intérêts) et, en conséquence, de le débouter de sa

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 15 mai 2002, pourvoi n° 00-15.102), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg La Reine

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 1°/ la société Pitch Promotion, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ la société Le Relais

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Relais d'Or Miko Maine Armor.

de 500 000 francs remboursable le 5 janvier 1992 ; que ce prêt-relais n'ayant pas été apuré, la déchéance du terme a été prononcée le 5 mars 1992 et la Caisse d'épargne a, alors, demandé à M.