des motifs de l'arrêt infirmatif que, pour la société CSM, les "stériles sont les rebuts d'exploitation des matériaux extraits" et, pour la société GTB, "les matériaux bruts sont communément appelés et

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 11 février 2022, M. [F] [X] a été mis en examen notamment des chefs susvisés. 3.

auprès du président du tribunal de grande instance aux fins de désignation d'un administrateur provisoire de la copropriété ; qu'en énonçant qu'il résulte de l'article 47 du décret du 17 mars 1967 que

courir le délai d'appel ; que, toutefois, Me Y..., qui a eu connaissance de ces décisions par l'intermédiaire de son client a, le 18 juin 2001, déposé au greffe de la chambre de l'instruction, une requête

X... ne prouvait pas la réalité de déplacements réguliers au Maroc, sans répondre à ce moyen de nature à établir l'existence d'une communauté de vie avec son épouse, résidant au Maroc, la cour d'appel

X... avait bénéficié d'un salaire régulier à hauteur de 17 000 francs et de l'avoir condamné à lui payer diverses sommes alors, selon le moyen : 1 / que la novation ne se présume point et doit résulter

des requêtes en annulation sur le fondement de l'article 173 du code de procédure pénale n'est régulière, s'agissant des actes antérieurs à la mise en examen, que si le délai de forclusion de six mois

pénale et permettait donc aux gendarmes d'agir sur l'ensemble du territoire national, a été exécutée, notamment dans les locaux du commissariat franco-italien de Vintimille, et que ces locaux sont réputés

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Lydia, épouse A..., - LA SOCIETE REAUMUR AUTOMATIC, - LA SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE ET D'ENTREPRISE (SGCE), - LA SOCIETE RAPID SERVICE, - LA SOCIETE LAVERIE TEINTURERIE DE LA TOUR D'AUVERGNE,

[Q] sont irrecevables, alors « qu'il résulte de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que les limitations au droit à un tribunal ne sauraient

X... ne portait aucunement sur la récolte de 1987; que la cour d'appel a cependant déclaré que M.

préalable et qu'il est constant que le prévenu n'a déposé aucune demande préalable auprès des autorités administratives compétentes avant de procéder à l'édification de sa clôture ; "alors qu'il résulte

à l'appui de cette requête. 5.

Hamit, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 novembre 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine d'interdiction définitive du territoire

des vérifications de l'huissier de justice, dont il sera fait mention dans l'acte de signification, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est réputée faite à domicile

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 22 mai 2023), susceptible de pourvoi en cassation, sur la requête en divorce de M.

procès-verbal d'audition de X... coté D. 56, non plus que d'aucune autre pièce de la procédure, deuxièmement, a renvoyé le dossier de la procédure devant le magistrat instructeur ; " aux motifs qu'il résulte