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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0531DEC003289518
31 mai 2022
31 mai 2022
satisfactions équitables prévue par l’article 27- bis du décret-loi n o 90/2014 a été particulièrement complexe, en ce qu’elle a concerné environ 5 600 situations (voir, mutatis mutandis , Raïlian
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5569
13 juillet 2012
13 juillet 2012
public owing to immoral conduct of publishers and reference to proselytising Internet site: no violation Facts – The applicant is a non-profit association constituting the national branch of the Raelian
Source officielle6ème chambre
DTA_2204992_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la SAS Nemesis Holding, représentée par la SELARL Dulatier et associés, agissant par Me Ravaine, demande au tribunal : 1°
Source officielle6ème chambre
DTA_2306505_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er août 2023 et 30 mai 2024, la SAS Grand Frais Gestion, représentée par Me Ravaine, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02635_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 27 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Socaldi, représentée par Me Ravaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2411334_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... née A..., représentés par Me Ravaine, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur
Source officielle6ème chambre
DTA_2205768_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 27 juillet 2022 et le 26 avril 2023, la SAS Nemesis Holding, représentée par la SELARL Dulatier et associés, agissant par Me Ravaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f2
28 mai 2013
28 mai 2013
C..., la ravalant au rang de simple exécutante, tout au plus "proposante", dépourvue d'autonomie, tandis que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f93
27 janvier 2015
27 janvier 2015
comparant-représenté par Maître LALANNE, avocat substituant Maître CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocats au barreau du MANS-No du dossier 11/ 649 INTIMEE : LA SCOP SECOP 10, boulevard des Ravalières
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904147_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteure publique, - les observations de Me Ravaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2407685_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2024 et le 22 décembre 2025, la société par actions simplifiée Innoset, représentée par Me Ravaine, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC004291205
29 septembre 2020
29 septembre 2020
FLEISCHMAN 1952 Bucharest Romanian Narcis Marcel DRAGOMIR Building (apartment), Vasile Lascăr (formerly Galaţi) Street no. 21, Bucharest - 11/06/2009 Bucharest Court of Appeal 3 65591/14 25/06/2014 Cora RADULIAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0413DEC001529904
13 avril 2021
13 avril 2021
septembre 2006 de la cour d’appel de Alba Iulia 4. 58649/10 20/09/2010 Mirna-Elena-Cecilia HAIFLER n. 1938 d. 2013 Bucarest Héritière Dana CHELARU 1971 Bucarest Roumaine Cora RADULIAN
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1917349-2027934
15 février 2007
15 février 2007
Russie (n° 14656/03) Raïlian c. Russie (n° 22000/03) Pogrebna c.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103841_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 24 mai 2021 et 21 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) ALTRONICS, représentée par la SELARL Dulatier et Associés agissant par Me Ravaine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1127DEC001206404
27 novembre 2008
27 novembre 2008
respect de l’exigence d’un délai raisonnable d’exécution, la Cour prend en considération la complexité de la procédure, le comportement des parties, ainsi que de l’objet de la décision à exécuter ( Raïlian
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00834
20 mai 2015
20 mai 2015
le retrait à son retour de congé sabbatique, sollicité pour compléter la formation refusée, de ses responsabilités au profit de Madame A... engagée comme secrétaire dans le même établissement, la ravalant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0620JUD003284502
20 juin 2013
20 juin 2013
du respect de l’exigence d’un délai raisonnable d’exécution, la Cour prend en considération la complexité de la procédure, le comportement des parties, ainsi que l’objet de la décision à exécuter ( Raïlian
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0129JUD002597103
29 janvier 2009
29 janvier 2009
du respect de l’exigence d’un délai raisonnable d’exécution, la Cour prend en considération la complexité de la procédure, le comportement des parties, ainsi que l’objet de la décision à exécuter ( Raïlian
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1114JUD004238902
14 novembre 2008
14 novembre 2008
du respect de l’exigence d’un délai raisonnable d’exécution, la Cour prend en considération la complexité de la procédure, le comportement des parties, ainsi que l’objet de la décision à exécuter ( Raïlian
Source officiellePage 3 sur 4