GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Localité 5] Représentant : Me [V], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165 APPELANT C/ S.A.S. [10] ([9]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Clément RAINGEARD

Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0140 APPELANTE C/ S.A.S. [9] ([10]) [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Clément RAINGEARD

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Septembre 2023, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : F 21/00118 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Melaine RANGHEARD

Cour composée de : Bruno LIOTARD, président de chambre, président, Marie-Françoise ROUX, conseiller, Robert VIGNARD, conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DEBATS : Sylvie RANGEARD

SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 ***** Nous, Michel PETIT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 17 Octobre 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Septembre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

. ; qu'il résulte de ces dispositions que le Général Raingeard, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, qui disposait en application des articles 1er et 20 de l'arrêté du 9 juin 1997, modifié

Jean-louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 27 ***** Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD

de Chambre, Président, Monsieur VALTAT, Conseiller, assesseur, Monsieur THEUREY, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD

Greffier : Sylvie RANGEARD, l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Philippe Chassaigne, avocat général.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Septembre 2023 pour être prorogée au 19 octobre 2023 puis au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement

Président de Chambre, Président, Monsieur VALTAT, Conseiller, assesseur, Madame BOHNERT, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 17 Octobre 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 03 Janvier 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition