MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société INTRUM INVESTMENT NO 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] Ireland D02 Y512 - [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Maître Sandy

AXA BANQUE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR

MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy

barreau de MONTPELLIER INTIMES : 16/03800 et 16/03818 Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 3] 1963 à MONTPELLIER (34070) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 8] représenté par Me Sandy

Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO

agissant poursuites et diligences de ses representants legaux domicilies es qualites audit siege social, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandy

-FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [O] [Y] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant

-FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant

-CELR - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

Localité 4] sous le n° 542097902 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandy

dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandy

SA BANQUE DU GROUPE CASINO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’[A] c/ [O] [U] Copie délivrée à Madame [O] [U] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Sandy

546 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [H] [S] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Sandy

-[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant

FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur

DOMOFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 450 275 490 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Sandy

Président-Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Sandy