Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304890_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 5 septembre 2023, le 30 décembre 2024 et le 5 octobre 2025, la société Blocstop, représentée par Me Quevarec, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303196_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Quevarec, représentant la commune de Bordeaux, qui reprend ses écritures sans soulever de nouveau moyen.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204714_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Au cours de l'audience publique du 15 septembre 2022 à 14h30, après le rapport, ont été entendues les observations de Me Quevarec, représentant la commune de Blanquefort, qui a développé les moyens soulevés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402980_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vaquero, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Quevarec, substituant Me Heymans, représentant Bordeaux Métropole, qui reprend ses écritures et demande que l'expulsion soit
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302937_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
de l'audience publique du 13 juin 2023 à 14h30, en présence de Mme Gioffré, greffière de séance, ont été entendus : - le rapport de Mme Mariller, juge des référés ; - les observations de Me Quevarec
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202927_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Quevarec, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2318633_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Quevarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielleMARDI
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
comparaissant par Maître Anthony QUEVAREC, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004735_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Rives, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec, représentant le conseil départemental de la Haute-Garonne et celles de Me Philippe, représentant l'association SOS Méditerranée France.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206255_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Quevarec, représentant l'établissement public Bordeaux Métropole, qui a conclu à ce que l'emplacement occupé par Mme B soit évacué sans délai et a développé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304414_20230823
23 août 2023
23 août 2023
l'audience publique tenue en présence de Mme Malo, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Scaillierez, représentant Mme A, qui reprend et développe ses moyens et conclusions, et Me Quevarec
Source officielleJEX
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
légal docmilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphanie ARENA, avocat postulant de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 637 et Maître Djinn QUEVREUX-ROBINE
Source officielle3ème chambre
DTA_2101121_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Quevarec, représentant le département
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300248_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2023, le 14 février 2023 et le 15 février 2023, Mme A D, représentée par Me Quévarec, avocat, demande au juge des référés
Source officielle8ème chambre 2ème section
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
EL HAMMOUTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0572 DEFENDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FRANCOIS QUERREC
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301340_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Quevarec pour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - les observations de Me Quevarec, représentant la commune de Turenne, de Me Dasse, représentant la société Bureau Manciulescu ACMH et associés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Quévarec, représentant la commune de Lons. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103833_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, représentant les requérantes ; - les observations de Me Quévarec, susbstituant Me Heymans, représentant le CCAS de Bordeaux ; - et les observations de Me Thomé, représentant la SPL La Fabrique de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007588_20250213
13 février 2025
13 février 2025
le numéro 2007551 et des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2020, 11 décembre 2020, 17 novembre 2023 et 11 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) BSN Medical, représentée par Me Quévreux
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