Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301077_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
pas été pris en compte ; - l'arrêté contesté méconnaît l'article R. 414-19 du code de l'environnement ; - le PLAGEPOMI ne prévoit aucune modalité d'estimation des stocks et d'estimation de la quantité
Source officielle4ème chambre
DTA_2003566_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Crecent, représentant l'association Défense des milieux aquatiques et de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
administrative d'appel de Toulouse, un mémoire ampliatif du 24 septembre 2021, et des mémoires en communication de pièces des 8 et 14 novembre 2022, l'association Sea Shepherd France, représentée par Me Crecent
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35be91d7564000872dc20
25 janvier 2024
25 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC001656502
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Ambrogio Crescente, est un ressortissant italien, né en 1945 et actuellement détenu au pénitencier de Voghera (Pavie). Il est représenté devant la Cour par M e B. Sabadini, avocat à Milan.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
enregistrée sous le n° 22BX01819 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 juillet 2022, 27 juillet 2022 et 20 octobre 2023, l'association Défense des milieux aquatiques (DMA), représentée par Me Crecent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205476_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
justifié de la date de l’affichage de l’avis de consultation du public ni même de son affichage, en méconnaissance de l’article R. 512-46-13 du code de l’environnement ; - les communes de Corseul, Créhen
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2206185_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 1er juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris et des mémoires, enregistrés les 26 janvier et 13 mai 2024, l'association DMA, représentée par Me Crecent, demande
Source officielle1ère Chambre civile
66fce3c98d6ea26f688da617
1 octobre 2024
1 octobre 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Christophe DONNETTE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8152d1fb03057d9a4fa7
27 avril 2022
27 avril 2022
avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIME Monsieur [N] [K] né le 21 Mai 1976 à GUISE de nationalité Française 190 rue des Cressonnières 02510 ETREUX concluant par Me Laurent ANTON
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a529e
28 avril 2022
28 avril 2022
né le 25 Août 1967 à METZ 29 Hameau les Poittevins 50700 SAUSSEMESNIL représenté par Me Corinne MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Coralie CRESSENT-BIOT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee42071101f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
APPELANTE S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Quentin
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896d1
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206597_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les requêtes n°s 2206597, 2206598 et 2206599 opposent les mêmes parties, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0b
2 février 2006
2 février 2006
CHAUDET, avoués assistée de la SCP BOUESSEL DU BOURG - CRESSARD - ERMENEUX - LAMON, avocats Monsieur Jean-Marc LE A... 6 place de la République 56000 VANNES représenté par la SCP Y. CHAUDET - J.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0612JUD004525699
12 juin 2003
12 juin 2003
Le requérant est né en 1958 et réside à Crehen. 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f3f
12 juillet 2021
12 juillet 2021
non-finitions, apparents ou non-apparents puisqu'aucun procès-verbal de réception n'avait été établi et que peu après la prise de possession des lieux, elle avait émis diverses réserves ; - que l'expert avait quantifié
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
1 juillet 2021
premièrement, à assurer la programmation de la production et son adaptation à la demande, notamment en quantité et en qualité ; ?
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301078_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'association Anper-Tos, l'association Accob, l'AAPPMA du gave d'Oloron, l'association Sepanso 64, l'association " Salmo Tierra Salva Tierra " et l'association " Les Pyrénées Re-belles ", représentées par Me Crecent
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-163782
20 mai 2016
20 mai 2016
In the presence of the interpreter the police continued to question the applicant. He refused to cooperate without a lawyer.
Source officiellePage 3 sur 7