d'azote épandables, aux valeurs forfaitaires définies par un arrêté du 19 décembre 2011 ; 2°) d'enjoindre à ce ministre de procéder à la modification de ces arrêtés, dans un délai de deux mois à compter

Azouz X... dès lors qu'il ne produisait pas un des titres de séjour visés par l'article D. 115-1 du code de la sécurité sociale, cependant qu'elle constatait que M.

et produits chimiques à déverser des phosphogypses en Baie de Seine, a intégralement rejeté lesdites demandes ; que, par suite, les sociétés Rhône-Poulenc Industrie et Azote et fertilisants sont sans

les arrêtés des 27 décembre 1977, 29 décembre 1975 et 27 décembre 1976 par lesquels le préfet de Seine-Maritime a provisoirement renouvelé l'autorisation délivrée à la société Compagnie française de l'azote

Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Giroire, pour la société Azoi. Considérant ce suit : 1.

, ne sont pas recevables ; - les moyens soulevés par la société Azoi ne sont pas fondés.

générale sur les activités polluantes (TGAP) ; qu'à la suite d'un contrôle, l'administration des douanes lui a notifié, par procès-verbal du 28 juin 2005, l'infraction de défaut de déclaration de quantités

L.213-10-12 du même code, constitue une information relative à l’environnement au sens de l’article L.124-2 de ce code, dès lors que ses modalités de calcul permettent, notamment, de connaître la quantité

Elle dispose depuis 2008 d’une station de traitement biologique du lisier permettant d’abattre en partie des quantités d’azote et de phosphores organiques faisant l’objet d’un épandage.

Y... de la solution azotée en vrac, dont elle a confié le transport à la société Docks industriels affrètement (la société DIAF), laquelle a sous-traité l'opération à la société Transports A3 ; que la

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 7 JUILLET 1977), DUREPAIRE, FABRICANT D'ALIMENTS COMPOSES POUR LE BETAIL, A DEMANDE, EN AVRIL 1974, A LA SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE

Il résulte de l'instruction et notamment de l'étude d'impact que les incidences du projet sur les émissions de polluants atmosphériques (ammoniac, protoxyde d'azote, méthane et particules en suspension

attaqué (Lyon, 2 juin 1988), rendu sur renvoi après cassation, la société La Liquéfaction de l'air s'est engagée le 22 juillet 1975 à acheter, exclusivement dans la limite d'un plafond quantitatif, de l'azote

territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, déversé une substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, en l'espèce : environ 4650 litres du produit azoté

sur le territoire épandu ou concerné par des retombées azotées. ».

Epandage et stockage en vue d'épandage d'effluents ou de boues, la quantité épandue représentant un volume annuel supérieur à 50 000 m3/ an ou un flux supérieur à 1t/ an d'azote total ou 500 kg/ an de

-L'utilisation des fertilisants organiques et minéraux, naturels et de synthèse contenant des composés azotés, ci-après dénommés fertilisants azotés, ainsi que les pratiques agricoles associées font l'objet

d'azote rejetée, permettant d'apprécier si l'établissement relevait du régime d'autorisation ou du régime déclaratif au titre de la rubrique n° 2140 de la nomenclature des installations protégées pour