sur mesure, prothèses et orthèses dentaires ; qu'en déclarant M.

audience concernant la personne protégée. 9.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

#Procureur du Roi proti Benoît a Gustave Dassonville.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgicko.#Vec 8-74.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

a été refusé par le juge des tutelles dans une décision rendue le 2 décembre suivant, après audition de la majeure protégée. 5.

totale en première intention, entre le 12 décembre 2011 et le 12 juin 2012. 2.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Protec

X... et de lui avoir alloué des sommes à ce titre alors, selon la première branche du moyen, que la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé obéit à une procédure d'ordre public absolu, qui s'impose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ..., 2 / la

les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1994), que la société Sintek development (société Sintek) a fait procéder, les 24 octobre et 7 décembre 1987, à deux saisies-contrefaçons, la première

#Floridienne SA i Berginvest SA protiv Belgijske države.#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal de première instance de Tournai - Belgija.#Šesta direktiva o PDV-u.#Predmet C-142/99.

X..., salarié protégé ; 2- annule pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

X... a pratiqué deux interventions chirurgicales sur un patient porteur d'une prothèse du genou ; qu'il a coté les actes effectués le 8 décembre 1995 KC 100+80/2, et ceux effectués le 16 janvier 1996 KC

prothèse fonctionnelle et a sursis à statuer sur le coût de renouvellement de celle-ci et sur l'acquisition d'une prothèse de seconde mise (dite "de secours") ; que sur pourvois formés par M.

risque au contraire de l'accélérer (empreintes ne correspondant pas au type histo-anatomique du patient, mauvais choix des dents prothétiques, mauvais montage des dents, équilibre des prothèses non respecté

relative à une saisine émanant de la société Laboratoire de prothèses oculaires (L.P.O.)

Elle ajoute que l'expert a précisé que les travaux de 2003 n'avaient pas vocation à protéger les aciers, mais à protéger des infiltrations, que le champ contractuel entre les parties ne concernait pas