Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372347cd58014677407b13
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Poumarède, conseiller, l'arrêt mentionne qu'il a été prononcé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a279
11 janvier 2008
11 janvier 2008
... ... 61270 LES ASPRES Comparant en personne, assistée de Me Annie KERVAON SOYER, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab09
29 février 2008
29 février 2008
LA PARFONTERIE Rue de l'Europe 50400 GRANVILLE Représentée par Me GOUEDARD, avocat au barreau d'AVRANCHES DEBATS : A l'audience publique du 10 Janvier 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c10
20 octobre 2006
20 octobre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 20 Octobre 2006 par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd6
6 novembre 2006
6 novembre 2006
les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéréGREFFIER : Madame POSECOMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c955
2 mai 2008
2 mai 2008
ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf52
6 novembre 2006
6 novembre 2006
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007711859
30 septembre 1983
30 septembre 1983
ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 26 AVRIL 1980 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ANDIRAN LEUR A REFUSE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CHAPELLE AU LIEU-DIT "LA POMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b4
10 octobre 2006
10 octobre 2006
ANDRE, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 13 juin 2006 ORDONNANCE : Prononcée en audience publique le 10 OCTOBRE 2006 par Monsieur POUMAREDE, Président, par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d309
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c14
20 octobre 2006
20 octobre 2006
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cabc25a97f0381f4acf
5 mars 2015
5 mars 2015
Poulard l'exclusivité sur le territoire français pour la vente des machines outils et des installations de production fabriquées par Velati.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89184
9 mars 2007
9 mars 2007
s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B
6253cac9bd3db21cbdd8c102
13 juin 2008
13 juin 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef2
7 décembre 2007
7 décembre 2007
HABILLEMENT 79 bis rue du Général Leclerc 14800 DEAUVILLE Représentée par Me Nadine LE MASLE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35c
26 janvier 2010
26 janvier 2010
AGS / CGEA DE RENNES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, magistrat
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7aa9e14e201140bd983
15 septembre 2010
15 septembre 2010
compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 15 Septembre 2010 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, signé par Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d38
29 septembre 2006
29 septembre 2006
les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéréGREFFIER : Madame POSECOMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bd
11 septembre 2007
11 septembre 2007
POUMAREDE, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2007 MINISTERE PUBLIC : Monsieur CORBAUX, Substitut Général GREFFIER : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf67
27 juin 2008
27 juin 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officiellePage 3 sur 55