Production portant la date du 1er septembre 1995, que dans ses déclarations du 2 octobre 2001, M.

dépendre la solution d'un litige, ensuite, si les éléments dont la communication est demandée sont de nature à porter atteinte à la vie personnelle d'autres salariés, de vérifier quelles mesures sont

X..., pour partie de l'article, ne pourrait se prévaloir des propos précis relatifs aux allégations de " menaces, intimidations, corruptions " parce qu'il n'avait pas participé aux faits précis en question

, un délai minimum de cinq jours doit être observé entre la date d'envoi de la lettre recommandée et celle de l'audience ; que si, en matière de détention provisoire, le délai a été abrégé pour être porté

E..., pris en son nom personnel, portant sur des faits datant de plus de trois avant son assignation, après avoir pourtant relevé que Mme L... et M.

sur des soins programmés à l'étranger ; qu'en opposant à la Caisse une prétendue autorisation résultant du silence par elle gardée, quand la demande de l'assurée, datée du 3 mars 2019, portait sur des

X... pour ces deux années, mais d'évaluer à la somme de 62 013,22 francs (soit 24 805,29 multiplié par 5 et divisé par 2), les commissions dues à ce dernier, le litige portant sur cinq années; qu'en

avoir été pris à partie dans un bar "Le Marina", situé à Villeneuve-la-Garenne, par deux hommes qui l'avaient insulté et traité de "donneuse" ; que le tenancier du bar les ayant tous trois mis à la porte

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la décision lui est opposable, alors, selon le moyen : 1 / que l'absence de réserves portées

Volkswagen à un tiers antérieurement à l'acquisition de la motocyclette et que la quittance produite où figurait la mention "auto" et qui avait fait l'objet d'une surcharge de date du 9 mai 1989 ne pourrait

, groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au GAEC du Petit Poirat, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 1], représenté par ses co-gérants

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 février 2021), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2013 à 2015, l'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF) a notifié à la société [5] (la société) un redressement portant

X..., Y... et Z..., en responsabilité civile à raison d'atteintes portées, tant à la marque verbale "Décathlon", notoire, dont elle est titulaire, qu'à sa dénomination sociale et à son enseigne, pour avoir

atteinte aux conditions d'exercice de sa mission par ASF, en ce qu'aucun des actes litigieux n'était de nature à engager la responsabilité d'ASF, ni à porter atteinte à son image ; que l'irrecevabilité

parties au premier litige opposant la société Cogim à la MAAF et aux deux sociétés, la cour d'appel aurait violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, un avocat pourrait

un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent ; que le préjudice doit être porté par les infractions poursuivies ; qu'en envisageant le préjudice qui serait

pourvoi formé par la société Image Center, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la SCI Port

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, pour ventes en liquidations non autorisées et publicité portant sur des liquidations non