. ; que cet événement est un événement majeur de l'histoire de Ia Réunion, en raison de l'implication de personnages publics et du contexte politique, qui, dans une démocratie, ne saurait être caché aux

politique la loi n'admet aucune exception aux règles qu'elle édicte touchant la diffamation, l'intention d'éclairer les électeurs sur les candidats est un fait justificatif de la bonne foi lorsque les

prévenu et exonérer ce dernier de toute responsabilité, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il s'agissait, pour Pierre Y..., candidat à la mairie, d'éclairer les électeurs sur son adversaire politique

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 octobre 1999), que, suivant contrat de sous-traitance du 22 janvier 1996, la société Pollet

exprimé par l'un des dirigeants du journal l'X..., aurait porté atteinte à l'honneur et à la considération de cet hebdomadaire, tandis que cette publication avait seulement pour objet de souligner la polémique

politique, l'exception de bonne foi n'est pas subordonnée à la prudence dans l'expression de la pensée ; que relève d'une telle polémique le point de savoir si un journaliste, dont les opinions sont proches

. ; que cet événement est un événement majeur de l'histoire de la Réunion en raison de l'implication de personnages publics et du contexte politique qui, dans une démocratie, ne saurait être caché aux

Localité 3] dont Mme [D] est le maire, à la suite d'une publication relative à des voyages organisés pour les seniors par le Centre Communal des OEuvres sociales de la ville, et dans le cadre d'une polémique

critique admissible étant plus larges à l'égard d'un homme politique, visé en cette qualité, que d'un simple particulier, lorsqu'ils s'inscrivent dans un débat d'intérêt général. 8.

Son fil Twitter est rempli de considérations politiques d'extrême gauche et de commentaires acerbes à notre égard et à l'égard de tout ce qui lui déplaît la droite, [6], les conservateurs, l'Histoire de

Hautecoeur dans la revue municipale et réponse possible de Pierre Y... sur la même page, qui l'aurait conduit à reproduire les questions objet de la polémique"; "qu'en l'état de celle-ci, il appartenait

; que le tribunal a retenu le caractère diffamatoire des propos et a refusé le bénéfice de la bonne foi à Catherine Trautmann en indiquant que la polémique électorale ne pouvait autoriser à prononcer

a ajouté qu'en l'absence de consultation annuelle sur la politique sociale, le CSE de l'établissement de Fauverney était fondé à décider de l'organisation d'une expertise relative à la politique sociale

fait ce choix purement politique ; que l'Association MACH se définit d'ailleurs elle-même comme une association d'anciens combattants ; que l'injure, à la supposer exister, ne visait pas la communauté

de tribunaux et commissariats depuis 2020, avoir traduit une dizaine de livres, avoir fait en Roumanie des études universitaires en langues étrangères et une formation complémentaire en sciences politiques

« Amnéville debout » intitulé « compte-rendu du conseil municipal du jeudi 21 septembre 2017 – Présentation des comptes du Galaxie et du Snow Hall » s'inscrivaient dans un contexte de polémique politique

et relatif à l'affichage politique dans la commune de Vélizy ; que la première phrase dudit passage relève l'existence d'un affichage qui ne serait pas "si sauvage que ça" et émet l'hypothèse qu'il

étant de nature à justifier le terme de trucage utilisé dans le tract, la cour d'appel a privé sa décision des motifs propres à la justifier ; "alors que, d'autre part, les énonciations d'un tract politique