X..., Z..., Poiconnet et Defaut une certaine somme à titre de complément de prime de fin d'année 1986, alors, selon les pourvois, que, d'une part, il résulte des jugements attaqués que la gratification

pour coups et blessures volontaires sur la personne de Marie-Noëlle Y..., à l'occasion des faits qui sont également reprochés aux prévenus ; qu'il n'existe pas de certitude sur le port d'un plâtre au poignet

critiquée (cf. jugement p. 3) ; "1 ) alors que le délit prévu par l'article L. 232-2 du Code rural n'est constitué que lorsque l'action ou les réactions des substances qu'il vise ont détruit le poisson

déversement dans la rivière de matières organiques révélées par des bactéries filamenteuses, ces matières en se décomposant nuisant à la nutrition, à la reproduction et à la valeur alimentaire des poissons

. ; "que le propriétaire du filet (contenant notamment 6 anguilles, 3 sandres, 28 rotengles, ablettes et un nombre de poissons-chats et perche-soleil - ces derniers étant immédiatement détruits car

produits propres à effectuer la falsification des denrées servant à l'alimentation de l'homme ; "aux motifs que ce n'est pas parce que Georges Z... a fourni effectivement des autolysats à base de poisson

W... et que la persistance des gênes fonctionnelles douloureuses des deux poignets revendiquée par M.

société Mecagis, a déclaré, le 13 août 1986, être atteinte d'une maladie professionnelle, son médecin traitant faisant état de ténosynovite intéressant la gaine des tendons fléchisseurs des doigts du poignet

devenue Delacourt Poissonnier Pantou, notaires, la société Dilastac, dont le gérant est M.

Martine X... s'était énervée, avait tapé du poing ; qu'il n'y avait pas eu de coup, seulement des insultes ; que le seul élément constant était que Jacqueline E... avait empoigné son employeuse par les poignets

et non à une chute sur la partie interne du poignet gauche ou à un choc direct" ; que cette indication conforte les accusations concordantes des époux A..., elles-mêmes corroborées par les déclarations

l'occasion de ce contrôle l'existence, dans la cale de ce bâtiment, d'un local aménagé dissimulé par une trappe supposée permettre l'accès à la soute à gas-oil, ce local pouvant contenir 30 m3 de poissons

. ; " aux motifs que le prévenu a reconnu avoir été en possession d'un bâton et que Y... avait été blessé au poignet, mais non pas à la suite d'un coup de bâton, mais selon lui parce qu'il avait fait

Z..., de fibres et de produits chimiques ; que le poisson, en conséquence, ne peut pas se reproduire en raison du colmatage puisqu'il est nécessaire que les oeufs soient enfouis dans le gravier au fond

l'autorité que lui conféraient ses fonctions d'employeur, a notamment usé de contraintes et de pressions sur la personne de son employée en lui proposant des sommes d'argent et en la retenant par le poignet

... a été précédé d'un bruit sec, très court, dont la cause n'est pas à rechercher dans le rabattement brutal de rétroviseur qui s'avère matériellement impossible, mais dans le choc du guidon et du poignet

, nui à sa nutrition à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire ; que la décision attaquée n'établit donc pas que l'élément relatif à l'influence de la pollution sur le poisson ait été constitué en

devant le juge d'instruction sur l'ensemble des faits et notamment sur la qualité de la marchandise exportée ainsi que sur les conditions dans lesquelles les documents accompagnant la cargaison de poissons