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22 012 résultats pour « Pointeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137223ecd580146773fb65a

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

leurs frais des travaux affectant des parties communes de leur lot et consistant, pour l'aménagement d'un magasin d'exposition, à supprimer certaines pièces de maçonnerie et à les remplacer par des poteaux

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00333

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

invoque la faute grave, d'en apporter la preuve et lorsqu'un doute subsiste, il profite au salarié ; Pour justifier des absences et retards reprochés, la société verse aux débats des feuilles de pointage

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c470

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

fort justement relevé les juges de première instance, le décompte détaillé fourni par le salarié était constitué à partir de fiches de travail établies par lui-même, puisqu'il était responsable du pointage

Source officielle
CC

civ3

6137245fcd58014677414f6f

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

révélés que par la suite dans toute leur ampleur et leurs conséquences ; qu'en l'espèce, les travaux de charpente ont fait l'objet d'une réserve à la réception en raison d'une "légère déformation des poteaux

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5530

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

d'un cahier de texte produit par l'employeur alors que celuici n'avait pas communiqué ses pièces à la partie adverse et qu'une copie de ce cahier de texte aurait permis au salarié de réaliser les pointages

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd363

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

formation de référé ne pouvait, sans violer les articles L. 412-20, L. 424-1 et L. 434-1 du Code du travail, dire qu'il y avait une contestation sérieuse née du fait qu'il n'aurait pas rempli le cahier de pointage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300684

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Parois verticales intérieures et enduits, Composants de la construction : murs et poteaux.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d721

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

/ qu'il a souligné dans ses écritures que ses retards de quelques minutes étaient justifiés par des aléas de transports compte tenu de l'éloignement de son domicile depuis 1978, que les fiches de pointage

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fddff

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

motivation, distribuée à condition que les résultats de l'exercice dégagent les ressources nécessaires, était versée aux bénéficiaires "à partir des statistiques d'absentéisme résultant des procédures de pointage

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8f1

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement de rappel d'heures supplémentaires en rejetant la demande tendant à voir ordonner à l'employeur de verser aux débats ses cartes de pointage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300837

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

que les consorts [F] pouvaient se prévaloir d'une prescription acquisitive sur la parcelle A[Cadastre 4], la cour d'appel a retenu que la convention du 18 septembre 1984 portant sur l'implantation de poteaux

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bbf

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'elle n'a pas examiné tous les documents versés aux débats, notamment un relevé de pointage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01098

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

juges ne peuvent retenir, à l'appui de leur décision, des motifs qui n'ont pas été énoncés dans ladite lettre ; qu'en décidant que le fait, pour le salarié, de refuser de renseigner les fiches de pointage

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e18

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

"aux motifs adoptés qu'il est reproché à la prévenue d'avoir agressé verbalement une caissière du supermarché où elle effectuait ses courses, en la menaçant de "lui enfoncer dans le cul" un objet pointu

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ad7

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

en poteau, il ne pouvait pas ne pas voir le crochet vide ; en n'observant pas la consigne donnée et en ne montrant pas suffisamment de diligence ou d'attention au cours de ses vérifications, il a pris

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3fe

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

griefs précis tenant au refus d'établir des feuilles de rapports journaliers et de communiquer des disques de l'appareil de contrôle à compter du 12 juillet 1996, la falsification des feuilles de pointage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00183

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[D] ; qu'en affirmant dès lors que les fiches individuelles de pointage ne seraient pas sérieusement contredites et feraient apparaître un solde de 180 jours pour en conclure que la société [1] qui n'aurait

Source officielle
CC

comm

61372351cd5801467740837c

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

"Le Rivoli", 49000 Angers, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des sociétés du groupe Pouteau, 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef526

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse ; alors que la preuve de faits juridiques étant libre, c'est à tort que la cour d'appel, sans s'expliquer davantage, a écarté les fiches de pointage

Source officielle
CC

comm

6137233ecd5801467740749f

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

X... avait, en outre, pris soin de procéder au pointage de chaque écriture y figurant ; qu'il résulte enfin des propres constatations de la cour d'appel que M.

Source officielle