AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725facd58014677421fdd
3 avril 2001
3 avril 2001
bizarre, qu'il pinçait les fesses de certains d'entre eux, leur caressait les cheveux, leur parlait de sexe, faisait des gestes obscènes pendant les cours en portant un doigt à ses lèvres puis en les pointant
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cr
61372697cd58014677426d0d
1 février 2006
1 février 2006
entraîné d'ITT supérieure à huit jours ; "aux motifs que la plaignante avait fourni un certificat médical daté du 9 mai 2003, soit le lendemain des faits, faisant état d'une tuméfaction circulaire du poignet
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