Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00257 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me Messaoud ZAZOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SDE S.A.

Pieter, - LA SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre le

Européenne de participations industrielles (la société EPI) dont il était le président et le directeur général, laquelle possédait des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, Pinet

actions de la société Européenne de participations industrielles (la société EPI) ; que cette dernière détenait à la même date des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, Pinet

la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, soutenant que l'incendie qui avait ravagé sa pinède

la société Européenne de participations industrielles (la société EPI) dont il était le [...] et le [...], laquelle possédait des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, Pinet

(Bouches-du-Rhône), 3°/ Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LA PINEDE", dont le siège social est ...

la société Gabrincours, laquelle possédait 99,50 % des actions de la société EPI ; qu'à la même date, cette dernière détenait des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, Pinet

cassation

religieuse catholique portant un voile et une croix sur la poitrine, mais ses épaules sont nues et son visage dont les lèvres sont maquillées, de même que son regard n'évoquent ni la sainteté ni la piété

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, à la suite des contrôles opérés au sein de la SCP Royer-Trencart-Pieters

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Laurent PITET, président assisté de M.

attaqué que Bernard Y... a été poursuivi pour mise en vente, détention et achat d'espèces animales non domestiques considérées comme gibier, en l'espèce des sarcelles d'hiver, des siffleurs d'Europe, des pilets

Pieter, - A... Alexandre - X...

La société Mikostart Mme Karen Pignet-Aiach M. Gad Aiach M. Michaël Chetrit — 700 000€

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Résidence de la Pinède n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Résidence de la Pinède.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Résidence de la Pinède n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Résidence de la Pinède.