CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 547 résultats pour « Pinelli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372497cd58014677416c56

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1304 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société La Pinède

Source officielle

Page 3 sur 78

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137234bcd58014677407ec3

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

X..., salarié de la société Pipelife depuis le 1er juin 1992 a été transféré à la société Serap, filiale de la précédente, le 17 janvier 1994 ; que par lettre du 22 avril 1994 il a été licencié pour motif

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb65a

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

copropriétaires effectuant les travaux autorisés par ladite délibération, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la SCI, faisant valoir qu'en exécution des travaux autorisés, les huit piliers

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f04147cdc6046d47ccad55

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

SC Pirel au paiement de la somme de 2.000.000 F.CFP au titre du préjudice moral, sous la garantie de la société QBE Insurance, - rejeter l'ensemble des demandes de la société Pirel et notamment celle

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179f0

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

ce qu'il est formé contre le DRASS ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article R 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pirelli

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00337

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports Revelaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                   , 2°/ à la société Transports Pineau

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-167

droit de la concurrence

13 novembre 2014

13 novembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société du Pipeline Sud-Européen par Total SA

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137249bcd58014677416e57

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Denis X... et de l'EARL Guy Videau (les exploitants agricoles) des avis de mise en recouvrement des droits de consommation sur le Pineau des Charentes ; qu'après le rejet de leurs réclamations présentées

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-63

droit de la concurrence

9 mai 2014

9 mai 2014

relative à la création de Pipeline Inspection Company par le groupe Onet et l'Institut de Soudure Industrie

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

6137242acd580146774131ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

l'eau sur le territoire de la commune de Saint-Tropez, à poser, surveiller et entretenir une canalisation d'eau sur un terrain dont il était propriétaire ; que la société en nom collectif (SNC) Capon-Pinet

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd72

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

la cour d'appel de CAEN, en date du 8 janvier 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a déclaré coupable de fausse déclaration de stocks avant travaux de distillation de spiritueux, et transport de pineau

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b31bcdc6046d476f70e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b383ea43407b9fba1c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'EARL PINET n'en cultive que sur une parcelle. La culture a été mise en place en 2017.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-A-27

droit de la concurrence

28 novembre 2000

28 novembre 2000

relatif à l’acquisition par la société Saint-Gobain Pipelines de la société Biwater Industries Coney Green

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613721b1cd580146773f62ed

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean-André XI..., demeurant à Sartène (Corse-du-Sud), Pianoli, villa Jean-Jacques, 9°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372326cd5801467740614e

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

du groupe dans un contexte de forte concurrence et d'augmentation des matières premières ; que la cour d'appel ne pouvait réduire ces conclusions à la simple invocation de la volonté de la société Pipelife

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401884

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

dépourvu de permis de conduire, a pris le volant du camion de l'Entreprise A..., situé dans la cour d'un chantier, a fait démarrer le véhicule en direction du porche, en a perdu le contrôle, percutant un pilier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00831

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

La société Lidl fait grief à l'arrêt de lui enjoindre de diffuser à ses frais le dispositif du présent arrêt, accessible en un seul clic sur un lien de taille minimum 100 x 20 pixels figurant sur la page

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DEX-01

droit de la concurrence

8 décembre 2020

8 décembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône par la société Transport Stockage Énergies

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-79

droit de la concurrence

12 mai 2021

12 mai 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône par la société Transport Stockage Énergies

Résumé IA — à vérifier