à Mes Menez, Saint-Thegonnec (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de la société de droit espagnol Carmen Pedrosa Pintor

de boudins et accessible au public ; qu'entre 2 et 3 heures du matin, il avait décidé de se baigner et plonger ; que la piscine était moins remplie qu'il ne l'avait estimé, à cause d'un éclairage

; que les gendarmes ont constaté que non seulement il était impossible de voir la piscine de cet emplacement, mais encore qu'il en était de même en se rapprochant au niveau du portail d'entrée, la piscine

sur la parcelle n 1094, de les avoir condamnés chacun à une amende de 3 000 francs et ordonné la démolition de la piscine ou, au choix des prévenus, la mise en conformité des lieux avec la déclaration

écrit ou par témoins ; les circonstances alléguées par la prévenue selon lesquelles elle aurait franchi le feu de signalisation alors qu'il était vert, qu'elle avait dû s'arrêter pour éviter des piétons

X... employé comme vendeur de voitures par la société Pigeon, concessionnaire automobile, a été licencié pour faute lourde par lettre du 27 mai 1998 pour avoir demandé et obtenu de la société Financière

L’étanchéité de la piscine résulte de travaux de maçonnerie et la construction d’une piscine implique l’étanchéité de l’ouvrage.

Y... de connaître avec précision les travaux qu'il a à entreprendre, faute par le juge d'avoir décidé si le prétendu empiètement provient du débord des pignons ou de celui du toit ; que la cour d'appel

telles que définies par l'article R. 1 du même Code, avait entendu conférer à la piste litigieuse le caractère de piste cyclable au sens de ce dernier texte, ce qui excluait la possibilité pour les piétons

constitue une modification des facteurs locaux de commercialité; qu'en décidant que le développement de la ville et notamment des rues voisines réservées aux piétons avait créé de nouveaux pôles d'attraction

M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de leur ordonner, sous astreinte, de supprimer les empiétements irréguliers sur la propriété des consorts [E], constitués par les piscine, plage piscine, pool house,

[P] se trouvait au niveau des piscines Pira, « soit avant le radar fixe », lorsqu'il avait été doublé et que l'accident ne s'était produit qu'après que M.

Y... en démolition de la piscine construite sur son lot et en indemnisation de leur préjudice ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, "d'une

X... a fait construire sur son fonds une piscine à proximité de la propriété des époux Y... ; que se plaignant de nuisances provoquées par l'utilisation de cet équipement, ces derniers ont sollicité la

construire accordé en décalant de trois mètres la clôture à l'intérieur de sa propriété, la Cour constate qu'un mur de soutènement a été élevé par le prévenu, ne respectant pas le libre passage des piétons

Fiat Panda, à Bordeaux avenue de Verdun en direction de l'avenue d'Eysines ; à hauteur du n° 74 avenue de Verdun, elle a heurté et renversé Georges X... qui traversait la chaussée hors passage pour piétons

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 janvier 2002), qu'à partir d'un compte ouvert le 12 novembre 1997 dans les livres de la société de bourse Pinatton

en février 1992, suite notamment à la plainte déposée à son encontre le 1er janvier 1993 ; que le prévenu a procédé sans autorisation préalable à la construction d'une cuisine d'été de 32 m , d'une piscine