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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6684eaffa0de54ff609f7f68
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [W] [U] CIPAV Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31007ed1ea831811257c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 - N° du dossier 221295 Intimée : Madame [L] [V], représentée par Me Dimitri PINCENT
Source officielleRéférés Civils
67874f22d61a5c2f4aa365ee
14 janvier 2025
14 janvier 2025
publiquement le 14 Janvier 2025, par mise à disposition sans débat après observations des parties, **** ENTRE : Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Dimitri PINCENT
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e8d
3 avril 2025
3 avril 2025
2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21701256 APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me GONZALES avocat qui substitue Me Dimitri PINCENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616333d5f74a27a178b843d2
20 octobre 2011
20 octobre 2011
ARNOTEL PINCEVENT ; Que cependant, la S.A.R.L.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696772cbcdc6046d473f2a32
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELEURL PINCENT AVOCATS la SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CIPAV Mme [Y] [I] Pole social du TJ de [Localité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01726_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, a rejeté la requête présentée par la société Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01727_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01728_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01730_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01731_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01732_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01733_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b738
30 avril 2008
30 avril 2008
AXA FRANCE IARD demande : de dire que la Société CAPPELLE PIGMENTS n'a commis aucune faute inexcusable en rapport avec la maladie invoquée par M.
Source officielleChambre 4 SB
69ddd034cdc6046d472aa6b8
2 avril 2026
2 avril 2026
SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 230/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03253 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITJE APPELANT Monsieur [E] [V] Représenté par Me Dimitri PINCENT
Source officielle6ème chambre
DTA_2108050_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Ferro performance pigments France, anciennement dénommée Capelle Pigments, est une société spécialisée dans la fabrication de pigments et colorants pour l'industrie, implantée à Halluin (Nord
Source officielle6ème chambre
DTA_2104193_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Ferro performance pigments France, anciennement dénommée Capelle Pigments, est une société spécialisée dans la fabrication de pigments et colorants pour l'industrie, implantée à Halluin (Nord
Source officielle6ème chambre
DTA_2104194_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Ferro performance pigments France, anciennement dénommée Capelle Pigments, est une société spécialisée dans la fabrication de pigments et colorants pour l'industrie, implantée à Halluin (Nord
Source officielle6ème chambre
DTA_2104195_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Ferro performance pigments France, anciennement dénommée Capelle Pigments, est une société spécialisée dans la fabrication de pigments et colorants pour l'industrie, implantée à Halluin (Nord
Source officiellePage 3 sur 365