Pinard de Nancy, établissement public départemental, et M.

branche : Vu les articles 5 et 12 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, ensemble l'article 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etude généalogique Pinard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pigadis, société à responsabilité limitée

Pinard de Nancy, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 1984 et 7 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MATERNITE REGIONALE PINARD, établissement

padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)225 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Ylli Pinari

PINA JEAN BATIMENT, inscrite au RCS [Localité 4] sous le N°532 556 891 [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.

, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) a déclaré des créances par l'intermédiaire de son conseil, la société civile professionnelle d'avocats Morelli-Maurel-Santelli-Pinna-Recchi

requesting the Court to strike the application out of the list of cases and the applicant’s reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Nagi Pirazi

de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Madame [E] [T] épouse [P] née le 25 Septembre 1989 à , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian PILATI de la SELARL

Z..., Le Personnic et Pinard est rejetée. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. Y..., à Mme X..., à MM.

Pilalis, âgé de 74 ans, est détenu depuis le 2 septembre 2010 et purge une peine de quarante-deux ans de réclusion criminelle (devant accomplir vingt-cinq ans).

E] [Adresse 3] [Localité 8] non représenté Madame [C] [E] [Adresse 5] [Localité 1] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe assistée de Sophie PILATI

requête, enregistrée le 8 août 2024 au tribunal administratif de Caen, le GAEC des Poulains conteste l’arrêté du 9 septembre 2024 en tant que le préfet de la région Normandie a accordé au GAEC de la Pihannière

C..., Yves Z..., Tu Mahuta Tefau et Pimati G... ; que, dès lors, M.

[L] [S] Représentant : Me Martine BITTARD de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Madame [X] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laëtitia PINAZZI

Localité 3] représenté par Maître Sabine ARNAULD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2496 Nous Monsieur Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Sophie PILATI