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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137262
16 juin 2003
16 juin 2003
Ménéménis, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137270
16 juin 2003
16 juin 2003
Ménéménis, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190820
16 juin 2003
16 juin 2003
Ménéménis, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137175
16 juin 2003
16 juin 2003
Ménéménis, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137181
16 juin 2003
16 juin 2003
Ménéménis, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008203471
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officiellecr
613726a1cd58014677427342
14 février 2007
14 février 2007
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008135336
16 juin 2003
16 juin 2003
CFA) ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190827
16 juin 2003
16 juin 2003
jugement du 4 avril 2000 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137168
16 juin 2003
16 juin 2003
CFA) ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officiellechambre 1-5
69d0fea0cdc6046d47172230
8 avril 2025
8 avril 2025
RG : 2024053240 ENTRE : SARL PH1, dont le siège social est 25 rue Henry Monnier 75009 Paris - RCS de Paris : 398 930 735 Partie demanderesse : assistée du Cabinet VEIL JOURDE, agissant par Maître Pierre
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f58d4
23 avril 1992
23 avril 1992
Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372143cd580146773f2581
21 mars 1990
21 mars 1990
Pierre, Emile, François Z..., demeurant à Cambes En Plaine (Calvados), rue du Mesnil Ricard, 2°) Mme D..., Louise, Nicole, Paulette B... épouse de M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008153684
26 mars 2003
26 mars 2003
Glaser, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192423
16 juin 2003
16 juin 2003
CFA) ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192430
16 juin 2003
16 juin 2003
Ménéménis, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192436
16 juin 2003
16 juin 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192443
16 juin 2003
16 juin 2003
Ménéménis, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192450
16 juin 2003
16 juin 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192457
16 juin 2003
16 juin 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
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