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APPELANT Monsieur [Y] [I] [S] [Adresse 10] [Localité 4] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle

2ème Chambre

662b43adfe2545000831479e

Appel

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [E] [F] [K] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle

2ème Chambre

662b43abfe2545000831477e

Appel

25 avril 2024

en date du 13 mars 2023 APPELANT Monsieur [Z] [X] [O] Section Desbonnes [Localité 2] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat

Source officielle

2ème Chambre

662b43abfe25450008314780

Appel

25 avril 2024

° 168 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00594 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMF Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe-à-Pitre

Source officielle

2ème Chambre

662b43abfe25450008314784

Appel

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [R] [H] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle

2ème Chambre

662b43acfe25450008314792

Appel

25 avril 2024

, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 92) INTIMÉE S.A.R.L.

Source officielle

2ème Chambre

662b43adfe25450008314794

Appel

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

Source officielle

2ème Chambre

662b43adfe25450008314796

Appel

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [W] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant Assisté de Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque

Source officielle

2ème Chambre

662b43adfe25450008314798

Appel

25 avril 2024

° 180 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00609 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNP Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c1d

Appel

18 décembre 2020

Représenté par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91-92) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SOCIÉTÉ MUTUELLES D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dite SMABTP [...] [...]

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2ème Chambre

65375f4f974d258318454fbd

Appel

23 octobre 2023

2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 463 DU 23 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01042 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPZP Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

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Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94841

Appel

23 décembre 2019

Représentée par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame W..., E... X... [...] [...] Monsieur V... X... [...] [...] Monsieur T...

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Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd9d

Appel

15 octobre 2012

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 373 DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01107 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de FORT

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Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feba

Appel

26 novembre 2012

de POINTE A PITRE du 4 juin 2008- Section Activités diverses.

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2ème Chambre

6524ea010188778318399622

Appel

9 octobre 2023

Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Joël Sylvestre, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur [U] [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Socrate-pierre

Source officielle

2ème Chambre

6711faa47603bf88a188459b

Appel

17 octobre 2024

avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.R.L. de droit chypriote IL FARO IMMOBILIER LTD [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (CHYPRE) Représentée par Me Socrate-Pierre

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2ème Chambre

6711faa47603bf88a1884599

Appel

17 octobre 2024

ALTA PANORAMA IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée de Me Laurent DIXSAUT, de la SELARLU CABINET

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2ème Chambre

DTA_2200512_20240418

Administratif

18 avril 2024

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Socrate A, substituant Me Cordoliani et représentant M. B A.

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4ème chambre

6866da74d33109fd079b3558

T. Judiciaire

3 juillet 2025

WILLIAM BAT et la société SOCABAT.